Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Trois ans de prison pour Jérôme Kerviel et 4,9 milliards à payer

Reuters24/10/2012 à 17:12

JÉRÔME KERVIEL CONDAMNÉ À TROIS ANS DE PRISON FERME

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la peine de cinq ans de prison dont trois fermes pour l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, poursuivi pour une perte historique de 4,9 milliards d'euros en 2008.

Les magistrats ont en outre confirmé qu'ils lui imputaient en totalité le remboursement du préjudice, étant donné qu'il était "l'unique concepteur et réalisateur du système de fraude", lit-on dans l'arrêt.

Le jeune homme de 35 ans est sorti libre car la cour n'a pas délivré de mandat de dépôt. Il peut suspendre l'exécution de sa peine par un éventuel pourvoi en cassation.

Son avocat David Koubbi a déclaré aux journalistes qu'il allait y réfléchir, parlant d'une "injustice".

La cour n'a pas suivi le parquet général, qui réclamait une aggravation de la peine à cinq ans de prison ferme.

L'arrêt confirme cependant que le jeune homme est déclaré coupable de tous les chefs de prévention "d'abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique".

Elle qualifie dans son arrêt de "totalement fantaisiste" son système de défense développé en appel l'été dernier.

Après avoir soutenu à son premier procès que sa hiérarchie était au courant, Jérôme Kerviel était passé à une autre version en appel, estimant que la banque l'avait laissé faire pour lui imputer d'autres pertes dues aux "subprimes".

Jérôme Kerviel a pris des positions de 50 milliards en 2008 en les masquant par d'autres ordres fictifs censés couvrir le risque. Il a purgé 38 jours de détention provisoire pendant l'enquête.

LE PROBLÈME DES SALLES DE MARCHÉ

La jurisprudence impose en l'état d'exiger du prévenu, s'il est coupable, le remboursement de la totalité du préjudice, même s'il ne peut pas le payer. L'avocat général s'en était remis à la cour pour une évolution jurisprudentielle éventuelle, ce qu'elle n'a pas souhaité faire.

Aucune preuve de sa "théorie du complot" n'a été présentée mais seulement des témoignages indirects et des articles de presse.

Sanctionnée déjà au plan administratif d'une amende de quatre millions d'euros pour défaut de contrôle, la Société générale n'est pas sortie indemne des deux procès.

Le développement effréné des salles de marché, peuplées de très jeunes gens aux rémunérations énormes et fortement stimulés par les "bonus", ne s'est pas accompagné d'un développement parallèle des contrôles et de la gestion, dit le dossier judiciaire examiné à l'audience.

Les contrôleurs et la hiérarchie semblent, lors des multiples alertes déjouées par Jérôme Kerviel, avoir recherché seulement des erreurs techniques sans jamais envisager une fraude.

Dans son réquisitoire en appel, l'avocat général Dominique Gaillardot a pourtant souligné que la négligence ou l'incompétence ne faisaient pas de la banque une complice du délit et estimé que le prévenu, qui avait voué son existence au système financier, était mal placé pour s'en dire la victime.

Me Koubbi avait plaidé la relaxe et multiplié les procédures parallèles. Il a obtenu avant l'audience en appel l'ouverture d'une enquête préliminaire de police suite à des plaintes pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".

Elles visent notamment une "affaire dans l'affaire", le remboursement fiscal de 1,7 milliard d'euros obtenu par la banque au titre de "perte exceptionnelle", ce qui a mis de facto à la charge des contribuables une partie de l'affaire.

Plusieurs auditions de police ont été menées durant l'été, dont celles de Daniel Bouton, ex-patron de la banque, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et les services du fisc chargés des contrôles des grandes entreprises.

Selon France Inter, le parquet s'apprêterait à classer cette procédure sans suite.

Edité par Patrick Vignal

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.