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Transports : de la prison pour ceux qui signalent la présence de contrôleurs

Le Point16/02/2016 à 15:40

En Ile-de-France, le coût annuel de la fraude est estimé à 366 millions d'euros, soit plus d'un million par jour.

Voilà qui devrait en refroidir plus d'un. Prévenir de la présence de contrôleurs de la RATP (et des autres société de transports en commun) dans le couloir du métro, via un message sur une page Facebook ou Twitter, vous coûtera désormais très cher : deux mois de prison ferme et une amende de 3 750 euros. Peine similaire pour les utilisateurs d'application comme Check my metro qui regroupe les informations sur la présence des contrôleurs.

Comme nous l'apprend Numerama, dans le cadre de l'examen de la loi sur la sécurité dans les transports publics, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté un article pénalisant, la disposition prévoit "que le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende".

Les sénateurs pourtant opposés

Fin janvier, le Sénat avait pourtant supprimé la peine de prison instaurée par l'Assemblée nationale en première lecture de la proposition de loi. Les sénateurs invoquaient alors le caractère disproportionné d'une telle condamnation, notamment au regard des peines encourues lors des signalements des contrôles policiers sur les routes (une simple amende de 1 500 euros).

...

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3 commentaires

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  • aerosp
    16 février17:14

    Et Cahuzac, combien ?

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  • frk987
    16 février16:39

    Cette histoire de fous me rappelle des appels de phares pour un contrôle de vitesse, y avait des flics en face....qui m'arrêtent et subtile plaisanterie ou bien des ahuris complets, ils m'ont contrôlé....les phares. Je n'ai jamais su si c'était un gag ou bien des bas du plafond.

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  • M6059436
    16 février16:05

    C'est un délit bientot plus grave que le vol ou le braquage... ça ne va pas désengorger les tribunaux !!!Par contre le fraudeur ne s'en sort qu'avec une amende.On marche sur la tête dans ce pays.

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