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Transparence : trois projets de loi présentés en Conseil des ministres
Le Parisien24/04/2013 à 11:03

Transparence : trois projets de loi présentés en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres déclenche ce mercredi l'opération «mains propres» voulue par François Hollande, en arrêtant une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique, trois semaines après le scandale Cahuzac. La transparence et le contrôle du patrimoine des responsables politiques et la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux forment le coeur du dispositif. Selon l'ordre du jour du Conseil publié mardi soir par l'Elysée, trois projets de loi seront présentés au Conseil des ministres : deux sur la transparence et le contrôle du patrimoine des élus, un autre sur la «lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière».

Le 10 avril, François Hollande a mis son poids de chef d'Etat dans la balance en livrant lui-même les grandes lignes du plan de «lutte implacable contre les dérives de l'argent, la cupidité et la finance occulte». Il y va de la crédibilité de la "République exemplaire" promise pendant sa campagne présidentielle, amorcée par la baisse de 30% du traitement des ministres dès l'inauguration du quinquennat. Le 15 avril, la publication du patrimoine des ministres du gouvernement Ayrault a lancé cette opération que semble approuver l'opinion, mais dans laquelle l'opposition UMP voit une manoeuvre de "diversion" face au scandale Cahuzac.

Premier volet, une instance de contrôle. Le projet de loi instaure une "Haute autorité, totalement indépendante", chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts avec de vastes pouvoirs d'investigation (possibilité d'auto-saisine, réquisition des services fiscaux...). Comme la plupart de leurs collègues, 80% des députés socialistes sont très hostiles à une publicité totale, d'après un responsable du groupe. Critiquant "le voyeurisme" et "la démocratie paparazzi", le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a pris la tête de la...

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15 commentaires

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  • KAFKA016
    24 avril11:10

    Les déclarations faites par les ministres sur le site sont étranges : les cptes en banques affichent de sommes tras faibles jusqu à quelques centaines d'euros ! alors que les salaires+avantages sont de l'ordre de 12keuros-14keuros/mois ?? Ils déclarent par contre avec bcp de détails leurs vienx vélos et scooters rouillés !!!

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