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Transparence : les députés votent la consultation de leur patrimoine en préfecture

Le Parisien19/06/2013 à 03:15

Transparence : les députés votent la consultation de leur patrimoine en préfecture

C'est un article phare et qui a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines : les députés ont voté mardi soir l'article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. L'article voté est un compromis passé entre le gouvernement et sa majorité, à savoir une déclaration de patrimoine consultable en préfecture mais qui n'est pas publiable (publicité sans publication).

Les députés ont ainsi repoussé un amendement du PS de Seine-et-Marne Olivier Faure proposant la publication de l'évolution du patrimoine d'un parlementaire pendant l'exercice de son mandat.

Jean-Christophe Lagarde (UDI) a présenté sans succès un amendement pour étendre la déclaration de patrimoine à tous les candidats aux élections. Avec plus de 6.000 candidats aux dernières législatives, Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des Lois, a rétorqué : «cela nous paraît déraisonnable ou exorbitant».

Toute déclaration mensongère punie de trois ans de prison et 45.000 ? d'amende

Les députés doivent déclarer leur patrimoine depuis la loi du 11 mars 1988. Depuis 1995, ces déclarations sont déposées auprès de la commission pour la transparence de la vie politique. Mais, celle-ci s'est révélée impuissante et inefficace au fil du temps.

Le texte voté ce mardi par l'Assemblée impose à un parlementaire de déclarer en début de mandat «la totalité de ses biens propres ainsi que le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis» à la nouvelle Haute Autorité pour la Transparence, nouvellement créée. L'élu devra signaler toute «modification substantielle de la situation patrimoniale ou des intérêts détenus». Toute déclaration mensongère sera punie de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende, au lieu des 30.000 euros actuellement sans peine de prison.

Les citoyens pourront présenter des «observations ...

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