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Transdev débouté par le tribunal de commerce au sujet de la SNCM

Reuters18/04/2014 à 21:10

TRANSDEV DÉBOUTÉ PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE AU SUJET DE LA SNCM

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a rejeté vendredi la demande de Transdev, l'actionnaire majoritaire de la SNCM, qui souhaitait la tenue d'une assemblée générale pour changer la gouvernance de la compagnie maritime.

Transdev, qui détient 66% du capital contre 25% à l'Etat et 9% pour les salariés, avait assigné la direction de la SNCM en référé, réclamant la nomination d'un mandataire aux fins de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour révoquer le président du conseil de surveillance, Gérard Couturier, et le remplacer par le secrétaire général de Transdev, Jérôme Nanty.

L'actionnaire majoritaire de la SNCM a dit regretter la décision du tribunal qui, selon lui, ne remet pas en cause le "principe de la démarche de Transdev".

"Le tribunal laisse néanmoins perdurer une situation qui dure depuis des mois, où les décisions concernant la SNCM sont prises contre la position de Transdev", souligne Transdev dans un communiqué.

"Ces décisions ne sont pas dans l'intérêt de la SNCM, ni de ses clients, ni de ses salariés et devront être pleinement assumées par ceux qui les prennent", ajoute la société, précisant vouloir convoquer une réunion de son conseil d'administration "dans les meilleurs délais".

Dans son jugement, le tribunal de commerce considère que Transdev ne "justifie pas d?un trouble ou d?un préjudice que sa demande aurait vocation à faire cesser sans délai".

Il estime que la SNCM fonctionne dans le respect de ses règles statutaires.

TRANSDEV ISOLÉ

"Gérard Couturier, en se désolidarisant de l?actionnaire majoritaire, est conforté dans son choix de défendre l?intérêt social de la compagnie et la mise en oeuvre de son plan de redressement que Transdev avait approuvé", ont dit les avocats de la SNCM dans un communiqué.

Cet "actionnaire isolé" doit "maintenant comprendre que seule une stratégie associant tous les partenaires, y compris l?Etat, sera couronnée de succès", ajoutent Me Jean-Pierre Mignard et Me Sébastien Mabile.

C'est le deuxième revers en moins d'une semaine pour Transdev déjà mis en minorité lundi sur le même sujet lors du conseil de surveillance.

Les six voix du groupe n'avait pas suffi à obtenir la tenue d'une assemblée générale face au vote négatif des représentants des salariés et à l'abstention des administrateurs de l'Etat et du président du conseil de surveillance.

"Cette décision écarte l'argument d'extrême urgence mis en avant par Transdev et montre que l'intérêt social de la SNCM n'est en rien menacé par les décisions votées en conseil de surveillance depuis plusieurs semaines", juge le syndicat CGC-CFE de l'entreprise.

Le plan de financement des quatre navires destinés au renouvellement de la flotte doit être présenté le 28 avril lors d'un conseil de surveillance qui s'annonce houleux.

"L?État actionnaire et puissance publique doit user de tout son poids pour faire converger actionnaires, dirigeants et organisations syndicales, et ouvrir dès maintenant les discussions avec le groupe norvégien SIEM intéressé par la reprise de la compagnie maritime", déclarent les avocats de la SNCM.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Sophie Louet)

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