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Total relaxé dans le dossier "Pétrole contre nourriture"

Reuters08/07/2013 à 19:51

TOTAL RELAXÉ DANS LE DOSSIER "PÉTROLE CONTRE NOURRITURE"

PARIS (Reuters) - Le groupe pétrolier Total, poursuivi dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris.

L'ensemble des vingt prévenus ont été blanchis, les juges estimant qu'aucun des délits retenus - corruption d'agents publics étrangers, trafic d'influence ou abus de biens sociaux - n'était constitué.

Tous étaient soupçonnés d'avoir été impliqués dans le contournement du programme de l'Onu, qui avait pour objectif de soulager les souffrances du peuple irakien en permettant à Bagdad de vendre une partie de son pétrole malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.

L'enquête, ouverte en 2002, visait des personnalités soupçonnées d'avoir perçu des commissions sous forme d'allocations de barils de pétrole irakien.

Parmi eux, l'actuel PDG de Total, Christophe de Margerie, poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de Total, et l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, accusé de trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers. Tous deux ont été relaxés.

Le parquet, qui a dix jours pour faire appel, avait requis le 12 février une amende de 750.000 euros contre Total pour le chef de corruption d'agents publics étrangers. Il avait en revanche réclamé la relaxe des chefs de complicité et recel de trafic d'influence.

Le ministère public n'avait pas requis de peine contre Christophe de Margerie et demandé la relaxe de Charles Pasqua.

Les avocats de la défense ont exprimé leur satisfaction, mais également une certaine amertume de voir qu'il avait fallu huit ans d'instruction pour aboutir à une relaxe générale.

Jean Veil, l'avocat de Total, s'est interrogé sur l'opportunité qu'il y aurait pour le parquet d'interjeter appel tant "la synthèse qui a été lue par le président du tribunal paraît extrêmement fondée et détaillée."

LA PROCÉDURE FRANÇAISE MISE EN CAUSE

"La situation de la procédure française est une fois de plus mise en cause. Voilà huit ans que l'instruction a été ouverte, nous n'avons cessé de dire qu'aucune infraction n'a été commise, qu'aucune société étrangère saisie des mêmes faits pour des entreprises étrangères n'était entrée en voie de condamnation", a-t-il dit aux journalistes.

"On a quand même un sentiment d'amertume, parce que c'est un combat qui a duré pendant huit ans, en tout cas en ce qui concerne Charles Pasqua que le juge n'a jamais voulu entendre", a dit pour sa part Pierre Haïk, l'un des avocats de l'ancien ministre.

Dans un communiqué, Charles Pasqua a regretté que "huit ans aient été nécessaires pour établir ce qui était une évidence, huit ans pendant lesquels un procès par médias interposés a été proposé à l'opinion publique".

Les détournements du programme "pétrole contre nourriture" avaient été détaillés en 2004 par une commission indépendante, pour qui 2.200 entreprises installées dans 66 pays étaient susceptibles de s'être rendues complices des malversations.

L'enquête était remontée en France jusqu'au groupe Total, poursuivi en tant que personne morale.

Le groupe était soupçonné d'avoir procédé, par le biais de sociétés intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens.

Mais l'enquête n'a pas permis d'établir l'identité des dirigeants ou organes décisionnaires, notamment du fait de la complexité de l'organisation interne du groupe, chamboulée par la fusion des entités Elf et Total en 2000.

Face à la difficulté d'identifier les responsables du système, le parquet avait demandé que soit retenue la "faute organisationnelle", selon laquelle c'est l'organisation même de la société qui a permis l'infraction.

Un raisonnement que la défense avait vivement contesté, estimant qu'il créerait, en cas de validation, une "présomption de culpabilité".

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse


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