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Total jugé en appel dans l'affaire "Pétrole contre nourriture"

Reuters14/10/2015 à 07:34

OUVERTURE DU PROCÈS EN APPEL DE TOTAL DANS L'AFFAIRE "PÉTROLE CONTRE NOURRITURE"

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le groupe pétrolier Total est jugé en appel à partir de ce mercredi dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, pour laquelle il avait été relaxé en juillet 2013.

Le parquet de Paris, qui avait requis la condamnation de Total à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agents publics étrangers, avait fait appel de sa relaxe.

La compagnie encourt en théorie jusqu'à cinq millions d'euros d'amende, selon une source judiciaire.

Dans un communiqué diffusé après l'annonce de l'appel du parquet, l'avocat du pétrolier, Me Jean Veil, avait déploré un "acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits".

"La cour d'appel devra donc examiner en 2014 ou 2015 des faits antérieurs à 2002", ajoutait-il à l'époque.

Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003, le programme "Pétrole contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.

Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par le biais de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l'ancien chef de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker.

Bagdad allouait d'une part des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés "amis" en contrepartie d'un militantisme pour la levée de l'embargo, et exigeait d'autre part des paiements supplémentaires - ou "surcharges" - aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'Onu.

Ces surcharges ont permis au régime de Saddam Hussein de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002.

L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de surcharges. Le pétrolier est soupçonné d'avoir procédé, par le biais d'intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens.

D'AUTRES RELAXES EN PREMIÈRE INSTANCE

Mais le groupe affirme n'avoir rien su de ces paiements et conteste tout délit.

De décembre 2000 à mai 2002, le groupe pétrolier français, à qui Bagdad a demandé des surcharges, arrête d'acheter du brut directement auprès des autorités irakiennes.

Total poursuit toutefois ses achats sur le marché secondaire, mais ne s'adresse qu'à des sociétés "sérieuses" tout en leur faisant signer une clause de non paiement de surcharges, soulignent ses conseils.

Après appel du ministère public, quinze autres prévenus relaxés en première instance seront également rejugés, dont la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol, soupçonnée de corruption d'agents publics étrangers.

Cette dernière n'avait pas été jugée au terme du procès en première instance, le tribunal faisant valoir qu'elle avait déjà payé une amende de 17,5 millions de dollars en 2007 dans le cadre du volet américain de ce dossier.

Vitol avait alors plaidé coupable aux Etats-Unis du paiement de dessous de table à des responsables irakiens.

Le parquet n'a en revanche pas contesté la relaxe de l'ex-PDG de Total, Christophe de Margerie, décédé en octobre 2014 dans un accident d'avion en Russie, ni de l'ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua.

Quatorze compagnies dont Renault Trucks, filiale de Volvo, Legrand et Schneider Electric, ont été relaxées en première instance en juin dernier dans un second volet de cette affaire.

Le tribunal a considéré que le système des surcharges avait été décidé par l'Etat irakien au plus haut niveau et qu'il n'y avait pas de preuve de l'enrichissement d'agents publics irakiens, nécessaire pour constituer le délit.

Ce procès en appel est prévu jusqu'au 6 novembre prochain. Le jugement devrait être mis en délibéré.

(édité par Yves Clarisse)

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