Temps de travail des fonctionnaires : bras de fer entre Anne Hidalgo et le gouvernement

information fournie par Boursorama avec Media Services •28/09/2021 à 11:12

Selon le journal Le Monde , l'État s'apprête à déférer devant le tribunal administratif un dispositif conçu par la Mairie de Paris pour n'augmenter qu'à la marge le temps de travail de ses fonctionnaires.

La maire de Paris Anne Hidalgo dans son bureau de l'hôtel de ville, le 24 janvier 2020. ( AFP / JOEL SAGET )

Le bras de fer entre la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo et le gouvernement sur le temps de travail des fonctionnaires va se poursuivre au tribunal. Selon des informations publiées lundi 27 septembre par le journal Le Monde , l'État s'apprête à déférer devant la justice administrative un dispositif conçu par la Mairie de Paris pour n'augmenter qu'à la marge le temps de travail de ses fonctionnaires , le considérant comme illégal.

L'affaire a débuté en août 2019 avec le vote de la loi pour la transformation de la fonction publique. Ce texte indique que "le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux doit être identique à celui de la fonction publique d'État, l'équivalent de trente-cinq heures par semaine", rappelle le quotidien. Or, depuis l'époque de Jacques Chirac, les fonctionnaires de la mairie de Paris bénéficient d'un régime plus favorable avec un temps de travail de référence fixé à 1.552 heures par an au lieu des 1.607 heures classiques.

La loi de 2019 oblige les communes dans cette situation à se mettre en conformité. A Paris, cela implique de supprimer huit jours de congés par an, un recul social dont ne veulent ni les syndicats ni la maire de la capitale et son équipe.

Un dispositif adopté par la mairie jugé illégal par l'État

Après un an de réflexion et de négociation, le Conseil de Paris a toutefois adopté, le 6 juillet dernier, un dispositif qui supprime effectivement les huit jours de congés demandés mais qui en recrée sept autres grâce à différentes méthodes, dénoncées notamment par le préfet de région Marc Guillaume, révèle le journal Le Monde . Il s'oppose notamment aux trois jours créés au nom de "l'intensité et (de) l'environnement de travail particulier des agents de la collectivité parisienne", explique le quotidien. Pour l'État, cette mesure est illégale et "son adoption créerait une rupture d'égalité" entre les fonctionnaires de la mairie qui en bénéficieraient et ceux de l'État qui, tout en travaillant à Paris, n'y auraient pas droit.

De son côté, la mairie estime, dans un courrier envoyé au préfet en août et rendu public le 27 septembre, que ces jours sont justifiés par les conditions de travail de ses fonctionnaires qui "sont sollicités par les Parisiens, mais aussi par les touristes et tous ceux qui travaillent dans la ville sans y habiter, qu'ils pâtissent de temps de trajet importants, travaillent dans des locaux souvent petits et peu adaptés". De nombreux dispositifs existent au sein de l'État pour déroger à la règle des 1.607 heures annuelles, plaide-t-elle encore, évoquant notamment les huit jours de RTT accordés aux agents de la Préfecture de police chargé de répondre aux taxis dont les licences sont suspendues.

Le préfet d'Île-de-France a jusqu'au 12 octobre pour saisir le tribunal administratif, indique Le Monde .