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Tempête en cassation sur les acquis du dossier Erika

Reuters24/05/2012 à 15:09

Tempête en cassation sur les acquis du dossier Erika

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Les décisions favorables aux victimes d'une catastrophe écologique emblématique, le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en 1999, ont été réexaminées jeudi par la plus haute juridiction française avec un risque de remise en cause.

Après une audience publique de plusieurs heures, la Cour de cassation a mis son arrêt en délibéré au 25 septembre dans cette affaire qui revêt des enjeux importants pour les pétroliers et le transport maritime mondial.

Face à face, des élus de l'ouest de la France ont dit à la presse vouloir "sonner le tocsin devant une possible catastrophe juridique". Le camp des condamnés des audiences antérieures, notamment Total, a appelé au "respect des conventions internationales" qui leur seraient favorables.

L'Erika, navire vieux de 24 ans opéré par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Lors de l'audience, le parquet général de la Cour de cassation a demandé l'annulation définitive des condamnations pénales prononcées en appel en 2010, dont celle de Total, car selon son analyse la justice française ne pouvait se saisir de ce naufrage.

Il veut en outre faire invalider la notion d'un droit à réparation financière d'une atteinte à l'environnement introduite par le premier jugement de 2008, confirmée en appel.

Les parties civiles, c'est-à-dire les régions Bretagne et Pays de la Loire, des départements, des villes, des associations professionnelles et de défense de la nature ont demandé au contraire à la Cour de cassation de confirmer la condamnation pénale et civile de Total et les acquis des premières décisions.

Outre le groupe Total, condamné à 375.000 euros d'amende, Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun) avaient été déclarés coupables en appel.

PAS D'ENJEU FINANCIER MAIS JURIDIQUE

Il n'y a pas de véritable enjeu financier car quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, la société Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations de plus de 200 millions d'euros après le procès de première instance en 2008 et l'appel, a déjà dit qu'elle ne demanderait aucun remboursement.

La société a aussi payé environ 200 autres millions pour le nettoyage des plages et le pompage du pétrole dans l'épave.

Il y a en revanche un fort enjeu juridique pour les pétroliers et le transport maritime mondial, dans la perspective d'autres catastrophes du même genre. La réglementation internationale a déjà été fortement renforcée après le désastre.

Les écologistes accusent les pétroliers de se protéger derrière un maquis de conventions et des schémas économiques complexes, et demandent à la Cour de ne pas suivre son parquet.

"Ce serait pour tous les états côtiers, notamment ceux d'Europe qui sont très attentifs à cette décision à venir, un mauvais signal, une lecture restrictive et extrêmement dangereuse, pour tous", ont écrit avant l'audience les présidents de région concernés, dont celui de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian, nouveau ministre de la Défense.

Total réplique qu'il n'a pas à être condamné dans une affaire dont il ne se voit pas responsable, car il n'était pas le propriétaire du bateau affrété selon un schéma complexe.

"On ne peut pas, en France, appliquer des textes qui ne sont pas compatibles avec les traités signés", a dit à la presse Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total.

Un maquis de conventions internationales dont il faut déterminer l'articulation avec les lois pénales françaises est en effet au coeur de ce très complexe débat juridique.

Le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait selon le parquet général toute possibilité de poursuite pénale.

Les parties civiles répliquent notamment en exposant que le dommage fait aux côtes françaises permet de fonder la compétence territoriale du juge français.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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