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Taxe d'habitation, décentralisation: les départements offensifs en ouverture de leur congrès
AFP17/10/2019 à 14:20

Les présidents de département, très offensifs, ont rejeté jeudi à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement et déploré un manque d'ambition de l'exécutif en matière de décentralisation.

Très présent depuis la rentrée lors des congrès d'élus locaux, le Premier ministre Edouard Philippe n'est pas invité à Bourges, où plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, doivent cependant s'exprimer en clôture vendredi.

"On nous enlève tout simplement l'autonomie financière, la possibilité de lever l'impôt et d'avoir un rapport avec nos concitoyens sur l'impôt", a martelé le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, en ouverture du congrès de l'ADF.

La suppression engagée de la taxe d'habitation doit être compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements -soit environ 14,5 milliards d'euros annuels-, ces derniers recevant pour leur part une part de TVA.

Le gouvernement a garanti que chacune des collectivités concernées sera compensée "à l'euro près", mais pour l'ADF, "le compte n'y est pas".

"La TVA est une recette fluctuante", "au fil des années on finit par oublier la compensation, le taux d'inflation, et au bout d'un certain temps ça peut se terminer très mal", fait valoir M. Bussereau (ex-LR).

Autre sujet de friction entre l'exécutif et les patrons de département: la nouvelle étape de décentralisation annoncée par l'exécutif pour 2020.

"Le mot décentralisation a du mal à passer dans les gosiers ministériels", a déploré le président de l'ADF, qui plaide pour "une franche décentralisation par laquelle l'Etat se concentre sur ses missions régaliennes mais sort des missions de la vie quotidienne pour lesquelles sa présence n'est plus nécessaire".

Comme il l'avait fait lors du congrès des régions, début octobre à Bordeaux, le président du Sénat Gérard Larcher a proposé pour sa part aux élus d'écrire le projet de décentralisation avec l'ensemble des groupes politiques du Sénat, pour le confronter ensuite au texte du gouvernement.

"Il faut qu'on écrive ensemble le projet pour la nouvelle génération de la décentralisation", a-t-il lancé. "Qu'on ne l'écrive pas contre l'Etat ou l'exécutif, le temps n'est pas aux guerres de tranchées", a-t-il souligné, mais pour "retrouver un Etat qui est en dialogue avec les territoires".

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