Taxation des multinationales : un taux de 15% est "ridiculement faible", juge l'économiste Gabriel Zucman

information fournie par Boursorama avec Media Services•01/06/2021 à 13:11

Les discussions sur un taux minimal d'imposition des sociétés à l'échelle mondiale n'ont jamais été aussi proches d'aboutir.

(illustration) ( AFP / JUSTIN TALLIS )

Les ministres des finances du G7 se réunissent vendredi 4 et samedi 5 juin à Londres pour plancher sur la question de la fiscalité des multinationales, dont le niveau de taxation provoque un débat animé. L'économiste Gabriel Zucman appelle les pays à appliquer, sans attendre un accord international a minima, un taux d'imposition d'au moins 25% sur les multinationales afin de "briser la spirale de la concurrence fiscale" et "réconcilier" les peuples avec la mondialisation.

Le Français, professeur à l'université de Berkeley en Californie, lance mardi 1er juin l'"Observatoire européen de la fiscalité". Cofinancé par l'Union européenne et hébergé au sein de l'Ecole d'économie de Paris, il a produit une première étude montrant que si l'UE appliquait un taux minimum de 25%, elle collecterait 170 milliards d'euros supplémentaires en recettes fiscales en 2021. Soit 50% des recettes  de l'impôt sur les sociétés actuellement collectées en Europe.

Graphique comparant les taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés dans les pays de l'OCDE, alors que les Etats-Unis proposent un taux minimum mondial de 15% ( AFP / )

"Mon message, c'est allez-y, faites preuve de courage, et surtout n'essayez pas à tout prix de faire plaisir à tous les pays. Il faut que les pays qui veulent être ambitieux se mettent d'accord entre eux sur un taux élevé. Il n'y a aucune raison de s'arrêter à 15 ou 17%.  15%, c'est un taux ridiculement faible par rapport à ce qui a été la norme historiquement et ce qui est la norme aujourd'hui. Au milieu des années 80, le taux d'impôt sur les sociétés au niveau mondial était de 50%. En quarante ans, on est passés de 50 à 22%. Et aujourd'hui, tous les pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) sont bien au-dessus. Le blocage de l'Irlande (qui refuse d'ores et déjà de relever son propre impôt sur les sociétés, fixé à 12,5%, ndlr) est un prétexte. N'importe quel pays peut choisir de policer ses propres multinationales, c'est-à-dire de les soumettre à un impôt minimum sur leurs profits pays par pays", détaille t-il dans un entretien accordé à l'AFP.

"Briser la spirale" de la concurrence fiscale

Face aux réticences, l'économiste n'écarte pas l'hypothèse d'initiatives unilatérales. "Si on n'arrive pas à avoir un accord mondial ou européen, sachant que la règle de l'unanimité prévaut en matière fiscale dans l'UE, on peut tout à fait avoir un pays ou un groupe de pays - mettons la France, l'Allemagne et l'Italie - qui prennent une position commune et disent: pour nous, l'impôt minimum, c'est 25%.  Cela peut permettre d'enclencher une dynamique, car les autres pays vont se rendre compte qu'ils ont intérêt à faire la même chose. C’est ainsi qu’on peut briser la spirale de la concurrence fiscale", juge t-il.

"Le modèle de développement des paradis fiscaux, fondé sur le dumping fiscal, est foncièrement instable. Il ne peut fonctionner que tant que les autres pays acceptent les règles du jeu. A partir du moment où de gros pays décideront de changer les règles, il n'y aura plus d'intérêt pour ces grandes entreprises d'enregistrer leurs bénéfices à Malte, en Irlande, à Hong Kong, à Singapour, aux Bermudes, aux îles Caïmans, aux Pays-Bas ou à Chypre", estime t-il encore.