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Sylvia Pinel reçoit les auto-entrepreneurs et artisans jeudi

Reuters05/06/2013 à 22:26

SYLVIA PINEL RECEVRA JEUDI LES AUTO-ENTREPRENEURS ET LES ARTISANS

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Artisanat et du Commerce recevra jeudi les représentants des auto-entrepreneurs, qui protestent contre l'aménagement de leur statut, et des artisans, qui se plaignent d'une concurrence déloyale et exigent cette réforme.

Sylvia Pinel a assuré mercredi qu'il n'était pas dans les intentions du gouvernement de "casser" le régime des auto-entrepreneurs, mis en place par l'ancien président Nicolas Sarkozy pour faciliter la création d'entreprises individuelles.

Le régime des auto-entrepreneurs en vigueur depuis le 1er janvier 2009 offre des formalités de création d'entreprises allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations, contributions sociales et impôt sur le revenu.

Le gouvernement souhaite seulement l'améliorer et corriger "un certain nombre de lacunes", a-t-elle dit à l'Assemblée nationale. "C'est le contournement du droit du travail, le salariat déguisé, que nous voulons corriger."

"Je recevrai demain l'ensemble des acteurs, l'ensemble des parties prenantes sur ce dossier - les artisans, les fédérations d'auto-entrepreneurs - pour définir et affiner les propositions que nous avons mises sur la table", a-t-elle ajouté.

Parmi les sujets à traiter, elle a cité les modalités d'accompagnement des auto-entrepreneurs, "pour leur permettre de créer davantage de richesse", la définition de seuils de chiffre d'affaires intermédiaires et les conditions et modalités de transition vers un régime classique.

"La volonté du gouvernement, c'est de trouver une solution équilibrée (...) et surtout de réconcilier l'ensemble des acteurs économiques", a-t-elle ajouté.

Le projet gouvernemental prévoit à ce stade de limiter le régime dans le temps - a priori deux ans - et de baisser le plafond du chiffre d'affaires ouvrant droit au statut.

Des milliers d'auto-entrepreneurs se sont dressés contre ce projet avec le soutien d'anciens ministres UMP.

"ANGOISSE"

Les "poussins" espèrent faire reculer les pouvoirs publics comme y sont parvenus à l'automne dernier les patrons de start-ups, les "pigeons", qui protestaient contre un alourdissement de l'imposition des plus-values de cession.

Selon leur site internet, la pétition qu'ils ont lancée a recueilli à ce jour plus de 86.000 signatures.

Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, leur chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 81.500 euros pour la vente de marchandises, objets et denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement, 32.600 euros pour les services.

Selon les Inspections générales des finances et des affaires sociales, il y a actuellement 828.400 auto-entrepreneurs actifs en France, pour cinq milliards d'euros de chiffre d'affaires.

"La réforme proposée est vécue par tous comme le plus grand plan social jamais connu, au profit du lobby des organisations du bâtiment", a déclaré un porte-parole des "poussins", Ludovic Badeau, lors d'une conférence de presse.

"Des centaines de milliers de Français vivent aujourd'hui dans l'angoisse alors qu'ils ont créé leur propre emploi", a-t-il dit en qualifiant de "crucial" le rendez-vous de jeudi.

Le président de la Fédération des auto-entrepreneurs a pour sa part déclaré lors de la même conférence que les organisations représentatives de ce secteur n'avaient "rien à négocier".

"Nous ne demandons rien d'autre qu'on nous laisse travailler. En aucun cas nous ne voulons être encagés dans une position de négociation où nous devrions lâcher du lest", a ajouté Grégoire Leclercq, selon qui les auto-entrepreneurs continuent de refuser une limitation de leur statut dans le temps et un abaissement des plafonds de chiffre d'affaires.

Les organisations représentatives des auto-entrepreneurs demandent par ailleurs que la ministre des PME, Fleur Pellerin, participe à la concertation.

Emmanuel Jarry et Nathalie Huet, édité par Yves Clarisse


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