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Sursis pour les "biens mal acquis" d'Obiang, la SocGen épinglée
Reuters27/10/2017 à 13:00

SURSIS POUR LES "BIENS MAL ACQUIS" D'OBIANG, LA SOCGEN ÉPINGLÉE

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée équatoriale à des peines de prison et d'amende avec sursis mais a mis en cause la Banque de France et la Société générale, au terme du premier procès des "biens mal acquis" par des dirigeants africains.

Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale jugé en son absence pour blanchiment d'abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption et détournement de fonds publics, a été condamné à trois ans de prison avec sursis.

Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 30 millions d'euros avec sursis et l'a condamné à la confiscation de ses biens mobiliers et immobiliers saisis en France, soit plus de 100 millions d'euros.

Ses dépenses frauduleuses en France sont estimées par la justice française à plus de 150 millions d'euros, financés par le produit de la corruption, de détournements de fonds publics et d'autres délits commis en Guinée équatoriale.

Le ministère public avait requis en juillet des peines de prison et d'amende fermes.

La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a justifié le sursis par le fait que Teodorin Obiang a pu longtemps penser qu'il bénéficiait d'une forme d'impunité en France.

Elle a notamment dit vouloir tenir compte de la "complaisance" de la Société générale, "qui a permis à tout le moins par son absence de réaction la poursuite de l'infraction".

"Le tribunal relève que l'attitude de la Société générale, comme celle de la Banque de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser à Teodoro Nguema Obiang Mangue (NDLR : Teodorin Obiang) qu'il existait en France une forme de tolérance à l'égard de ces pratiques", a-t-elle expliqué.

Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée équatoriale (SGBGE), filiale de la Société générale, avait joué un "rôle essentiel" dans le transfert de fonds à l'étranger au profit de Teodorin Obiang.

LE "RÔLE DÉTERMINANT" DE LA BANQUE DE FRANCE

Elle a soutenu que la Banque de France avait aussi pu voir transiter de tels fonds.

"La Banque de France a ainsi joué entre 2005 et 2011 un rôle déterminant dans les acquisitions de biens immobiliers et mobiliers" de Teodorin Obiang, a-t-elle dit.

"Le tribunal considère que pour l'ensemble de ces raisons, la peine principale doit être essentiellement un avertissement destiné tant à la personne condamnée qu'aux autres membres du corps social susceptibles d'être impliqués dans les faits de blanchiment", a-t-elle poursuivi.

"Malgré la gravité des faits, une peine d'emprisonnement ferme n'apparaît dans ce contexte ni nécessaire ni adaptée. Il ne paraît pas non plus justifié (...) qu'une amende ferme destinée à être recouvrée par le Trésor public français soit prononcée", a-t-elle ajouté.

Si les avocats des parties civiles, dont l'organisation Transparency international France, ont salué une condamnation "historique", les avocats de Teodorin Obiang ont pour leur part dénoncé un jugement "militant" et annoncé qu'ils allaient examiner toutes les voies de recours possible.

Au-delà du cas équato-guinéen, l'enquête sur les "biens mal acquis" vise notamment les familles d'Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent respectivement à Paris 39 et 24 propriétés immobilières de luxe, et environ 200 comptes bancaires au total, selon la police.

Selon une source judiciaire, la fille et le gendre de Denis Sassou-Nguesso, Julienne Sassou-Nguesso et Guy Johnson, ont été mis en examen le 20 juin pour blanchiment de fonds publics. C'est la troisième mise en examen dans ce volet, après celle du neveu du président congolais, Wilfrid Nguesso.

(Edité par Yves Clarisse)

2 commentaires

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  • M2286010
    27 octobre14:37

    Monsieur est à demi pardonné par Mme. la juge parce qu' Obiang croyait avoir l'impunité en France ! Donc, si je fais un casse à la Banque de France en pensant ne pas me faire prendre, j'aurai une condamnation avec sursis...C'est noté... Ah! j'oubliais, je ne suis pas fils de Président de la République, alors, ça ne marchera pas...

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  • M2286010
    27 octobre14:33

    "...l'attitude de la Société Générale et celle de la Banque de France...". Mais qui nomme le Gouverneur de la Banque de France, à qui rend-il des comptes? Au Président de la République et au Ministre des Finances, alors, qui sont les vrais responsables? Le sursis pour la prison, on s'en fout, il ne remettra pas les pieds en France. Mais pour l'amende, c'est un scandale! La solidarité entre les dirigeants des pays: une honte !!

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