Suppression à l'Assemblée d'une mesure sur la liberté religieuse

information fournie par Reuters •05/04/2016 à 23:25

SUPPRESSION À L'ASSEMBLÉE D'UNE MESURE SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a supprimé mardi de l'article premier de la loi sur la réforme du code du travail un ensemble de dispositions dont une relative à la liberté religieuse dans l'entreprise.

La commission des Affaires sociales a retiré de cet article la liste des "principes essentiels du droit du travail" tels que les avait définis Robert Badinter dans son rapport et que les avait repris le projet de loi présenté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Le principe supprimé prévoyait que "la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses" ne pouvait être restreinte que "par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché".

Plusieurs dirigeants politiques, de Jean-François Copé (LR) à Marine Le Pen, présidente du Front national, en passant par le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg estimaient que ce principe sur les libertés religieuses allait ouvrir la porte du communautarisme dans les entreprises.

Lors de la séance des questions au gouvernement, mardi à l'Assemblée, le Premier ministre Manuel Valls, interrogé sur ce sujet, avait admis que ces principes "pouvaient poser des problèmes en termes d'application de la jurisprudence".

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine cette semaine le projet de loi El Khomri qui suscite des hostilités chez certains syndicats de salariés et de lycéens et étudiants.

Un millier d'amendements ont été déposés sur ce texte qui compte une cinquantaine d'articles.

Une partie de la gauche demande son retrait et l'opposition le juge insuffisant après la suppression par le gouvernement de plusieurs mesures telles que le plafonnement des indemnités prud'homales de licenciement et la définition du licenciement économique.

Les députés engageront le mardi 3 mai en séance publique l'examen de ce projet de loi. Un examen qui se poursuivra le 4 mai puis du 9 au 12 mai inclus avec un vote solennel sur l'ensemble le mardi 17.

(Emile Picy, édité par Pierre Sérisier)