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Supplément d'information pour les comptes cachés de Dassault

Reuters01/09/2016 à 15:22

LE JUGEMENT DANS LE PROCÈS DASSAULT REPORTÉ

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné jeudi un supplément d'information dans le procès de l'industriel et sénateur Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale, estimant que le dossier ne pouvait être jugé en l'état.

Il a renvoyé l'audience au 28 novembre, mais la défense de l'avionneur estime que le jugement - qui était attendu ce jeudi - sera renvoyé à une date ultérieure.

"Le tribunal a considéré qu'il n'était pas en mesure de trancher cette affaire-là", s'est réjoui Pierre Haïk, l'un des défenseurs de Serge Dassault.

Dans l'enquête sur le patrimoine de l'élu Les Républicains de l'Essonne, le parquet national financier (PNF) lui reproche d'avoir dissimulé pendant 15 ans des dizaines de millions d'euros au fisc sur des comptes à l'étranger.

Il avait requis à l'audience deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Serge Dassault, âgé de 91 ans, qui ne s'était pas présenté à l'audience.

L'un des procureurs avait insisté sur le fait que la peine d'inéligibilité était "la plus essentielle", celle qui allait rendre son "sens social" à la sanction réclamée à l'encontre de l'ex-dirigeant du groupe aéronautique éponyme.

Serge Dassault se voit également reprocher d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine onze millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Mais la défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé une situation fiscale et qu'il avait "hérité" de son père des comptes et structures mis en cause.

DES FONDS PLACÉS PAR SON PÈRE

Les fonds auraient été placés dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait "peur de revivre la guerre" et voulait "protéger sa famille", ont fait valoir les avocats.

Le président du tribunal, Olivier Géron, a donc décidé, si cela s'avère possible, d'entendre l'ex-comptable et l'avocat suisses qui ont géré les comptes offshore avant de trancher.

Même s'il devait être condamné et déclaré inéligible, Serge Dassault ne perdra son siège qu'une fois la décision de la justice devenue définitive - c'est-à-dire après éventuel appel et pourvoi en cassation - ce qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017.

Par ailleurs, le bureau du Sénat a levé en février 2014 l'immunité parlementaire de Serge Dassault dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009).

Le sénateur a par la suite été mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale, et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé.

Serge Dassault ne nie pas avoir effectué des dons pour faire bénéficier les plus démunis de Corbeil-Essonnes d'une partie de sa fortune mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections, affirment ses défenseurs.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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