Suisse : ces binationaux qui renoncent à leur passeport français

information fournie par Le Point •22/07/2014 à 09:14

L'expression est délicieusement désuète. Cela s'appelle une demande de "libération des liens d'allégeance". En clair, un renoncement à sa nationalité. En 2013, 196 demandes de libération des liens d'allégeance ont été accordées par le ministère de l'Intérieur français. Un chiffre en constante augmentation. Il n'y en avait eu que 37 en 2010, 38 en 2011 et 95 en 2012. Cette augmentation provient principalement d'un seul pays, la Suisse. Selon les statistiques du ministère de l'Intérieur, 119 Français domiciliés dans la Confédération ont dit "non" l'année dernière au drapeau bleu blanc rouge. Ils n'étaient que trois en 2011.

C'est Claudine Schmid, députée UMP des Français de Suisse et du Liechtenstein, qui a tiré la sonnette d'alarme en interrogeant le ministère des Affaires étrangères. "C'est le seul pays où une rupture est notée. Il est donc nécessaire de s'interroger sur les raisons qui motivent nos compatriotes à renoncer à leur nationalité", écrit la députée. En se basant sur les chiffres des consulats de Genève et de Zurich, elle obtient des chiffres très légèrement différents de ceux du ministère de l'Intérieur.

En cause, les droits de succession

Le nombre de demandes de libération des liens d'allégeance déposées à Genève est passé de 2 en 2011 à 43 en 2012 et à 84 en 2013. À Zurich, il n'y avait aucune demande en 2011, 22 en 2012 et 28 en 2013. Claudine Schmid arrive ainsi à un chiffre de 65 Français...

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