Suicide d'un cadre : une entreprise de la Loire condamnée pour "homicide involontaire"

information fournie par Boursorama avec Media Services •27/04/2021 à 14:52

Le parquet estimé que l'entreprise avait laissé le salarié "se surinvestir dans le travail, sans prendre de mesure pour préserver sa santé".

(illustration) ( AFP / DAMIEN MEYER )

Une entreprise située à Perreux (Loire), la salaison Brocéliande, a été condamnée lundi à 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Roanne à la suite du suicide d'un de ses cadres dans les locaux de l'entreprise, en 2013.

Reconnue coupable d' homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail , l'entreprise, filiale du groupe coopératif agricole de production porcine Cooperl Arc Atlantique, "ne fera pas appel" du jugement, a annoncé mardi 27 avril son avocat, Me Frédéric Belot.

Me Marie-Harmony Belloni, avocate de la famille de la victime, partie civile, se satisfait quant à elle que le tribunal ait "reconnu le lien de causalité entre le suicide et les imprudences et manquements de l'entreprise , qui n'avait pas suffisamment mis de moyens à la disposition de son salarié" pour assurer l'ensemble des  missions qui lui étaient confiées.

Signalement de l'inspection du travail

Le cadre de maintenance de 51 ans s'était donné la mort par pendaison dans les locaux de l'entreprise qui emploie une quarantaine de personnes dans le nord de la Loire la veille d'un audit prévu par groupe. Une enquête pénale et des poursuites avaient été engagées contre l'entreprise à la suite d' un signalement effectué par l'inspection du travail auprès du parquet de Roanne.

Dans ses réquisitions, le parquet avait reproché à l'entreprise, lors de l'audience du 29 mars, "l'absence de prise en compte des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels".

Il avait aussi estimé qu'elle laissait le salarié "se surinvestir dans le travail, sans prendre de mesure pour préserver sa santé".