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Strasbourg teste les amendes minorées pour les cyclistes

Reuters15/10/2012 à 17:47

DES AMENDES MINORÉES POUR LES CYCLISTES À STRASBOURG

STRASBOURG (Reuters) - La ville de Strasbourg, en accord avec les services de l'Etat, testera à partir du 2 novembre un régime d'amendes minorées applicables aux cyclistes, en contrepartie d'une répression accrue à l'égard des contrevenants.

L'expérimentation s'appliquera aux franchissements de feux rouges, au non-respect des stops et des sens-interdits, aux refus de priorité, y compris vis-à-vis des piétons, ainsi qu'au fait de téléphoner au guidon, toutes infractions de 4e catégorie passibles d'une amende de 90 euros en cas de paiement rapide.

La facture, qui devra désormais être fixée par le tribunal de police, devrait diminuer environ de moitié pour les vélos, sous réserve de la décision des juges, a priori favorables à une démarche également soutenue par le parquet.

Il s'agit, pour les différentes autorités concernées, d'en finir avec une certaine impunité dont bénéficiaient jusqu'ici les cyclistes, dans une ville où ils génèrent 9% des déplacements quotidiens - voire 14% dans le centre ville -, tout en reconnaissant leur spécificité.

"Ce n'est peut-être pas la même chose d'avoir un 36 tonnes qui franchit un feu rouge et d'avoir un cycliste qui fait la même chose, d'où l'idée de la modulation des amendes", a expliqué lundi lors d'une conférence de presse le maire socialiste de la ville, Roland Ries.

Contrairement à l'Allemagne, qui dispose d'un barème spécifique pour les infractions commises par les cyclistes, le code de la route en France ne permettait pas d'envisager une modulation du tarif forfaitaire appliqué pour la procédure simplifiée dite du "timbre amende".

Le parquet de Strasbourg s'est donc appuyé sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 mars 2002 selon lequel, en la matière, "aucune disposition légale n'interdit au ministère public d'exercer l'action publique dans les conditions du droit commun".

"Ce sera plus de travail pour le tribunal de police", a reconnu le procureur de Strasbourg, Patrick Poirret.

"Il y a un moment où il faut savoir rappeler la règle", a-t-il ajouté, laissant entendre que le niveau de pénalité pouvait influer sur la décision de verbaliser.

"Ce qui va changer, c'est qu'il va y avoir des verbalisations. C'est l'usage raisonné de la voie publique qui est défendu dans cette affaire", a confirmé le préfet du Bas-Rhin, Pierre-Etienne Bisch.

Gilbert Reilhac, édité par Patrick Vignal

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