Strasbourg refuse un agrément national pour les produits OGM

information fournie par Reuters •28/10/2015 à 15:04

LE PARLEMENT EUROPÉEN REJETTE UN AGRÉMENT NATIONAL POUR LES DENRÉES OGM

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a rejeté mercredi une proposition de la Commission qui aurait permis aux Etats de refuser l'entrée sur leur territoire de denrées génétiquement modifiées destinées à l'alimentation animale et approuvées au niveau communautaire.

Cette proposition a été rejetée à 579 voix contre, 106 pour, et cinq abstentions.

Le même Parlement avait approuvé en janvier ce principe, qui revient à renationaliser la procédure d'autorisation des OGM, mais limité à la seule culture des organismes génétiquement modifiés. La France pourra ainsi interdire légalement toute culture d'OGM sur son territoire.

Pro ou anti-OGM, tous les groupes politiques, à l'exception des souverainistes, mais non du Front national, ont estimé en première lecture qu'un tel retour en arrière sur la circulation des produits serait inapplicable et désastreux pour le marché intérieur.

"Si nous revenons à un système d'autorisation nationale, cela reviendra à rétablir les contrôles aux frontières", a souligné, au nom de la commission de l'Agriculture, Albert Dess, un chrétien-social allemand.

Le commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, s'est efforcé en vain de justifier les choix de son collège bruxellois confronté à l'incapacité des Etats de trouver une position commune sur les OGM.

La procédure actuelle prévoit qu'un produit génétiquement modifié ne peut être mis sur le marché qu'après un avis scientifique positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et un vote à la majorité qualifiée des Etats membres.

Si le vote n'atteint pas la majorité qualifiée sans pour autant être négatif, c'est à la Commission européenne qu'il incombe de prendre la décision, ce qu'elle a dû faire à 67 reprises, a expliqué le commissaire lituanien.

"Dans le cas des OGM, les Etats membres ne sont jamais parvenus à la majorité qualifiée. La plupart d'entre eux n'ont pas remis en question l'évaluation des risques mais ont préféré s'abstenir pour des raisons de politique nationale", a-t-il regretté.

"Cela contribue au sentiment de déficit démocratique dans l'Union européenne, ce n'est pas satisfaisant", a ajouté Vytenis Andriukaitis.

Selon la Commission, plus de 60% des besoins de l'UE en protéines végétales pour le bétail sont actuellement couverts par du soja ou de la farine de soja importés de pays tiers où la culture des OGM est largement répandue.

La proposition de la Commission, présentée en avril 2015, avait suscité de vives critiques de la part des Etats-Unis, qui souhaitent une ouverture totale du marché européen à leurs OGM dans le cadre du traité de libre-échange transatlantique en cours de négociation.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)