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Stéphane Richard devant la Cour de discipline budgétaire

Reuters27/11/2013 à 18:50

STÉPHANE RICHARD DEVRAIT ÊTRE RENVOYÉ DEVANT LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE DANS L?AFFAIRE TAPIE

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Le PDG d'Orange Stéphane Richard sera jugé devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction associée à la Cour des comptes, dans le cadre de l'affaire Tapie, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Le dirigeant, qui fait parallèlement l'objet d'une mise en examen dans le cadre d'une enquête judiciaire, comparaîtra en janvier ou en février devant cette juridiction administrative chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques.

La décision de la CDBF, qui ne peut prononcer que des amendes, devrait être connue quelques semaines plus tard.

"Stéphane Richard a pris acte de la décision de renvoi devant la CDBF", a déclaré un porte-parole du chef d'entreprise mercredi, ajoutant que "ce renvoi est la suite logique de la procédure en cours".

"Pour Stéphane Richard, c'est une nouvelle occasion de se défendre mais aussi de prouver et de démontrer que les griefs retenus contre lui sont totalement infondés", a poursuivi le porte-parole.

Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, deux acteurs clefs du dossier, ont également été renvoyés devant la CDBF.

Ce renvoi tombe au mauvais moment pour Stéphane Richard, qui brigue un nouveau mandat à la tête d'Orange à l'arrivée à échéance de ses fonctions l'an prochain.

Sur le plan judiciaire, le dirigeant a été mis en examen par deux juges d'instruction pour "escroquerie en bande organisée" en juin. Ces poursuites ne l'ont pas empêché de continuer à diriger Orange, dont l'Etat détient directement et indirectement 28,4% du capital.

Stéphane Richard, qui a toujours dit qu'il n'avait rien à se reprocher, doit déposer prochainement une demande d'annulation de sa mise en examen pour escroquerie en bande organisée.

DOUTES SUR L'AVENIR DE RICHARD

Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors de l'arbitrage contesté qui a permis à Bernard Tapie d'obtenir 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente de l'équipementier sportif Adidas.

Dans la procédure administrative, il lui est reproché de ne pas avoir respecté les règles de bonne gestion et d'avoir octroyé un avantage injustifié à Bernard Tapie.

Jean-François Rocchi, ancien président du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, comparaîtra pour les mêmes motifs, ainsi que pour avoir agi de manière incompatible avec l'intérêt du CDR.

Bernard Scemama, ancien directeur de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui assurait la tutelle du CDR, n'aurait quant à lui pas respecté les règles de bonne gestion.

Après la mise en examen du PDG d'Orange, le président François Hollande avait déclaré que "tant que Stéphane Richard peut être dirigeant de cette entreprise sans qu'il y ait de conséquences de la procédure judiciaire, il restera".

Quatre autres personnes ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée: Bernard Tapie, l'ex-juge arbitre Pierre Estoup, Jean-François Rocchi et Maurice Lantourne, un des avocats de Bernard Tapie.

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui a accepté l'arbitrage et n'a pas introduit de recours contre son résultat, a quant à elle été interrogée fin mai par la Cour de justice de la République et placée sous le statut de témoin assisté.

Avec la contribution de Leila Abboud et Gwénaëlle Barzic, édité par Yves Clarisse


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