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Socgen-Le Sénat ne poursuit pas Oudéa malgré une "ambiguïté"

Reuters26/05/2016 à 14:34
    * Le Sénat ne saisit pas la justice pour une audition de 
2012 
    * Pas de faux témoignage, estime son bureau 
    * Le sénateur Eric Bocquet se dit déçu 
 
 (Actualisé avec contexte, commentaire) 
    par Julien Ponthus 
    PARIS, 26 mai (Reuters) - Les propos tenus en 2012 par le 
directeur général de Société générale  SOGN.PA  devant une 
commission d'enquête du Sénat comportaient "une part 
d'ambiguïté" mais ne peuvent être qualifiés de faux témoignage, 
a estimé jeudi le bureau du Sénat, qui a en conséquence décidé 
ne pas transmettre le dossier à la justice.  
    "Le bureau a estimé que si les propos en cause ont pu 
comporter une part d'ambiguïté, ils n'étaient pas susceptibles 
d'être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une 
telle incrimination étant d'interprétation stricte", écrit dans 
un communiqué l'organe de la chambre haute du Parlement.  
    A la suite de l'éclatement du scandale des "Panama papers" 
en avril, des parlementaires de gauche et écologistes avaient  
réclamé des poursuites judiciaires pour "faux témoignage" contre 
Frédéric Oudéa, l'accusant d'avoir menti en 2012 en assurant que 
sa banque n'avait plus d'activités dans les paradis fiscaux. 
    "Je n'avais pas beaucoup d'illusions, pour autant cette 
décision porte un mauvais coup à l'institution", a commenté le 
sénateur communiste Eric Bocquet, qui estime qu'il aurait été 
préférable que des magistrats tranchent la question du faux 
témoignage. 
    "Le Sénat se serait honoré à transmettre le dossier à la 
justice", a poursuivi l'élu du Nord, qui assure que nombre de 
ses collègues partagent ses "doutes" sur le témoignage du patron 
de Société générale. 
    Le bureau du Sénat a créé un précédent fin avril en 
transmettant à la justice le dossier du pneumologue Michel 
Aubier, accusé d'avoir menti sous serment en assurant n'avoir 
aucun lien avec l'industrie pétrolière lors d'une audition sur 
les dangers sanitaires du diesel, alors qu'il est soupçonné 
d'être rétribué par Total  TOTF.PA  depuis plus de 20 ans. 
     
    "AU-DESSUS DES LOIS"  
    Le mouvement Attac avait enjoint dans la matinée le Sénat à 
saisir le parquet.  
    "Les membres du bureau du Sénat doivent démontrer que les 
banquiers ne sont pas au-dessus des lois", a écrit sur son site  
l'organisation altermondialiste qui, après l'éclatement du 
scandale des "Panama papers", a lancé des actions de 
protestation visant les agences de banque privée du groupe. 
    Un porte-parole de Société générale n'a pas souhaité 
commenter la décision du Sénat mais le patron du groupe bancaire 
s'était lui-même défendu devant les sénateurs le 11 mai et avait 
réfuté les accusations portées contre lui et sa banque.  
    L'ancien président de cette commission d'enquête, le 
sénateur Philippe Dominati, avait déclaré lors de cette audition 
qu'il ne voyait "rien qui puisse amener le bureau du Sénat à 
poursuivre sur cette déclaration de Monsieur Oudéa". 
    Longtemps seule sous le feu des critiques, Société générale 
a été rejointe dans la tourmente par BNP Paribas  BNPP.PA  et 
Crédit agricole  CAGR.PA , critiquées pour avoir mis en oeuvre 
dans le passé des montages financiers avec des sociétés offshore 
pour le compte de leurs clients.        
    Les révélations regroupées sous l'appellation "Panama 
papers", qui ont notamment été à l'origine de la démission du 
Premier ministre islandais, sont l'aboutissement d'une enquête 
menée pendant un an par 378 journalistes de 77 pays sur 11,5 
millions de documents provenant du cabinet panaméen Mossack 
Fonseca spécialisé dans le montage de sociétés offshore.     
 
 (Edité par Dominique Rodriguez) 
 

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2 commentaires

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  • phili646
    26 mai14:55

    Le sénat, succursale du MEDEF !!!!

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  • vmcfb
    26 mai14:42

    M.Bocquet et Attac: même punition: le ridicule..

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