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SocGen-Le crédit d'impôt lié à Kerviel pourrait être revu
Reuters03/10/2016 à 14:38

 (Actualisé avec réaction de la Société générale) 
    PARIS, 3 octobre (Reuters) - Un réexamen du crédit d'impôt 
dont a bénéficié la Société générale  SOGN.PA  à la suite de la 
perte de 4,9 milliards d'euros imputée au trader Jérôme Kerviel 
en 2008 est "possible", a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au 
Budget Christian Eckert.  
    "Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de 
l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque  
est possible", a-t-il dit sur BFM Business en évoquant l'arrêt 
rendu par la Cour d'appel de Versailles  . 
    Celle-ci a condamné vendredi Jérôme Kerviel à ne verser 
qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société 
Générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards 
enregistré en 2008 par la banque, comme elle l'avait 
initialement obtenue de la justice. 
    La Cour a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" 
responsable de ce préjudice, dû en partie à un "système 
déficient" que la Société générale a "laissé se développer". 
    Christian Eckert a indiqué que l'administration fiscale 
ferait connaître sa position relative à cet arrêt, qui pourrait 
priver la Société générale d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards 
lié à la perte, "d'ici quelques semaines, peut-être même 
quelques jours." 
    "Jusque-là les jugements des tribunaux n'avaient pas mis en 
cause la responsabilité de la Société générale. Le dernier arrêt 
(...) semble ouvrir cette possibilité", a-t-il ajouté. 
    La Société générale a réaffirmé lundi que l'arrêt de la Cour 
d'appel de Versailles n'était pas de nature à remettre en cause 
ce crédit d'impôt. 
    "La Société Générale a réexaminé l'ensemble de la 
jurisprudence et considère que cette décision n'est pas de 
nature à remettre en cause le traitement fiscal des pertes 
occasionnées par les agissements de Jérôme Kerviel", a réagi la 
banque dans un courriel adressé à Reuters. 
 
 (Yann Le Guernigou, Maya Nikolaeva et Matthieu Protard, édité 
par Pascale Denis) 
 

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2 commentaires

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  • frk987
    03 octobre16:30

    La moindre des choses me semble-t-il et Bouton en taule pour complicité avec Kerviel.

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