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Six renvois en correctionnelle requis dans l'affaire Karachi

Reuters06/05/2014 à 15:42

SIX RENVOIS EN CORRECTIONNELLE REQUIS DANS L'AFFAIRE KARACHI

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi en correctionnelle de six personnes dans le volet financier de l'affaire Karachi, dont Renaud Donnedieu de Vabres et Ziad Takieddine, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de Libération.

Les juges, qui enquêtaient sur une présumée corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, ont désormais un mois pour rendre leur décision définitive.

Un procès pourrait donc se tenir en 2015.

Un autre volet de leur enquête, relatif à une éventuelle utilisation des fonds secrets de Matignon, a quant à lui été annulé par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Renaud Donnedieu de Vabres, qui fut ministre UMP de la Culture de 2004 à 2007, était, entre 1993 et 1995, conseiller spécial au cabinet du ministre de la Défense d'Edouard Balladur, François Léotard.

Il est soupçonné d'avoir participé à cette époque au détournement de commissions en marge de contrats d'armement. Le parquet de Paris a requis son renvoi pour complicités d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.

L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, dont le parquet a requis le renvoi pour complicités et recels d'abus de biens sociaux, organisation frauduleuse d'insolvabilité, fraude fiscale et blanchiment de ce délit, a déclaré l'été dernier avoir financé la campagne de l'ex-Premier ministre via des sommes issues de ces commissions.

Le parquet de Paris a également requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Bazire pour complicités d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux et de Thierry Gaubert pour recels d'abus de biens sociaux.

Ziad Takieddine a mis en cause ces deux proches d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, et ceux-ci ont contesté ses accusations.

Il a enfin requis le renvoi en correctionnelle d'un autre intermédiaire en armement pour complicités et recels d'abus de biens sociaux et de Dominique Castellan, ex-PDG de la branche internationale de la Direction des constructions navales, pour abus de biens sociaux.

ENQUÊTE SUR BALLADUR ET LÉOTARD?

Les cas de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et de l'ex ministre de la Défense François Léotard pourraient quant à eux être étudiés par la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Le procureur général de la Cour de cassation a en effet demandé fin mars l'avis de la CJR sur l'opportunité d'enquêter sur ces deux anciens ministres dans cette affaire.

La Commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à se prononcer sur l'opportunité de poursuites, devrait rendre son avis au mois de juin.

Les juges parisiens estiment que les éléments de l'enquête rendent par ailleurs nécessaire l'audition par cette Cour de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, comme témoin assisté.

Ils semblent convaincus qu'une partie des commissions perçues par l'intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l'Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 via un système de rétrocommissions.

L'une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonnée par Jacques Chirac en 1995, aurait provoqué l'attentat de Karachi en représailles contre la France.

Lors de leur enquête, ils ont découvert que 20 millions de francs (3 millions d'euros) avaient été versés sur le compte de campagne de l'ex-Premier ministre, dont 10 millions au lendemain du premier tour.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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