Serge Dassault sera jugé pour blanchiment de fraude fiscale

information fournie par Reuters •21/03/2016 à 17:24

SERGE DASSAULT RENVOYÉ DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR BLANCHIMENT

PARIS (Reuters) - L'industriel et sénateur Serge Dassault a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blanchiment de fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le parquet national financier (PNF), qui a délivré une citation directe devant le tribunal, soupçonne le sénateur Les Républicains (LR), âgé de 90 ans, d'avoir dissimulé des fonds au Luxembourg et au Liechtenstein.

L'audience devrait se tenir début juillet, a-t-on précisé de même source.

Serge Dassault devra aussi comparaître pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l'instance chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus.

Celle-ci avait émis un "doute sérieux" sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de Serge Dassault, patron du groupe aéronautique éponyme,

le soupçonnant d'avoir omis de déclarer des avoirs à l'étranger.

Par ailleurs, le bureau du Sénat a levé le 12 février 2014 l'immunité parlementaire de Serge Dassault dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009).

Le sénateur UMP a par la suite été mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale, et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé.

(Gérard Bon, édité par Sophie Louet)