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Serge Dassault conserve son immunité parlementaire

Reuters08/01/2014 à 19:37

LE SÉNAT REFUSE DE LEVER L'IMMUNITÉ DE SERGE DASSAULT

PARIS (Reuters) - Le bureau du Sénat a refusé mercredi de lever l'immunité de Serge Dassault dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne), malgré l'avis favorable du parquet.

Des responsables de la majorité, pour qui Serge Dassault n'a pu conserver son immunité que grâce à deux élus de gauche, les communistes et le Front national ont crié au scandale.

"Le bureau du Sénat (...) a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue", a annoncé le bureau de la haute assemblée dans un communiqué.

Une levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d'un groupe de presse, devait permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de placer l'élu en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux.

Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, fut maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. C'est un de ses proches collaborateurs, Jean-Pierre Bechter, qui est actuellement maire de cette commune de la grande banlieue parisienne.

Le Sénat avait refusé en juillet la levée de l'immunité de Serge Dassault dans un autre dossier, celui d'une tentative de meurtre perpétrée en février à Corbeil-Essonnes.

La demande rejetée mercredi a été lancée début décembre par des juges du pôle financier de Paris, approuvée par le parquet et transmise à la ministre de la Justice.

Le groupe socialiste du Sénat, présidé par François Rebsamen, s'est dit dans un communiqué "indigné" par ce rejet, affirmant que les défections ne venaient pas de son camp.

"LAMENTABLE"

Quatorze parlementaires de gauche, dont neuf socialistes, trois communistes, un radical de gauche et un écologiste d'une part, et d'autre part douze de droite ont participé au vote.

"Deux voix de gauche ont donc manqué à l'appel, ce qui est consternant", précise le groupe PS qui parle d'un vote "qui fait entrave à la justice en l'empêchant de mener les investigations nécessaires à l'établissement de la vérité".

Ce rejet de la levée de l'immunité "ne peut venir que de la défaillance d'un élu se disant de gauche. La droite, quant à elle, a voté unanimement pour l'impunité de son copain", a dit aussi Martine Billard, numéro deux du Parti de gauche.

Pour Pierre Laurent, dirigeant du PCF, "c'est une décision lamentable qui déshonore les valeurs de la République".

Pour Florian Philippot, vice-président du Front national, il s'agit "d'un nouveau scandale qui porte atteinte à la démocratie et à l'Etat de droit."

Le Syndicat de la magistrature dénonce "une 'justice d'exception' où les parlementaires se protègent entre eux du déroulement normal d'investigations pénales."

Dans cette instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

"TÉMOIN ASSISTÉ"

Le conseil d'Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs.

Parallèlement, une autre instruction est en cours à Evry (Essonne) sur une tentative d'assassinat dont est accusé Younès Bounouara, présenté comme un intermédiaire de l'ancien maire dans les cités sensibles de Corbeil-Essonnes.

Dans ce dossier, Serge Dassault, qui se dit totalement étranger à cette tentative d'assassinat, est pour le moment témoin assisté.

L'industriel a dit en décembre du Journal du dimanche être victime de "chantage et de racket" de la part de certains intermédiaires de Corbeil-Essonnes.

Il a expliqué avoir versé deux millions d'euros à Younès Bounouara et à ses associés, qui l'avaient aidé à s'implanter dans la commune, pour des investissements en Algérie.

Younès Bounouara , qui s'est rendu à la justice début novembre après avoir fui à l'étranger, avait affirmé en octobre à l'hebdomadaire Le Point avoir tiré parce qu'il avait été menacé de mort par un gang "qui pense que Dassault a donné beaucoup d'argent pour qu'on le redistribue".

"Evidemment, Serge Dassault ne m'a jamais dit de tirer sur les maîtres chanteurs", avait-il ajouté.

L'homme victime de la tentative d'assassinat a déposé plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs.

Serge Dassault a aussitôt dénoncé une "instrumentalisation judiciaire" et a de nouveau saisi la justice de "menaces" et d'un chantage dont il se dit la victime.

Emile Picy et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse


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