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Ségolène Royal assoit son autorité avec la loi sur l'énergie

Reuters30/07/2014 à 19:07

SÉGOLENE ROYAL PRÉSENTE LE PROJET DE LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

par Marion Douet

PARIS (Reuters) - Ségolène Royal a assis mercredi son autorité en présentant un projet de loi de transition énergétique qui évacue des questions polémiques comme le nucléaire mais ouvre la voie à un véritable bouleversement de la politique énergétique française.

La classe politique a globalement salué l'esprit de ce texte, même si des inquiétudes se font jour sur la mobilisation des 10 milliards d'euros de financements annoncés, un montant irréaliste pour certains et insuffisant pour d'autres.

"Le plus difficile pour finaliser ce texte a été de rassembler et de rapprocher des points de vue très divergents. Il s'agit d'un secteur majeur, stratégique pour l'avenir de notre pays et stratégique pour chaque citoyen", a dit devant la presse la quatrième ministre de l'Energie de François Hollande.

Ecartée du gouvernement pendant deux ans, l'ancienne compagne du président a réussi son pari, trois mois à peine après son arrivée à l'Ecologie après le camouflet subi par la majorité aux élections municipales de mars dernier.

Plusieurs dirigeants écologistes ou d'organismes chargés de l'environnement ont salué les arbitrages défendus et obtenus par la nouvelle ministre dans ce projet de loi fleuve de plus de 60 articles traitant d'énergie, de transport, de qualité de l'air ou encore d'économie circulaire.

"C'est une avancée importante", a dit mercredi le député Vert Denis Baupin sur France Inter, insistant sur la nécessité de rester "vigilant". "Tout cela va dans le bon sens."

Il y a un an, Delphine Batho, limogée du ministère par l'Elysée, avait dénoncé l'influence des lobbies du secteur de l'énergie dans l'élaboration de la loi et dans son éviction.

REMETTRE LES PIÈGES À PLUS TARD

Le texte jongle entre des objectifs de long terme promis par François Hollande pendant sa campagne, qui visent à contrebalancer "l'inertie" du secteur, et des mesures immédiates moins tonitruantes mais destinées à déclencher l'action des ménages, des collectivités et des entreprises.

La très mauvaise isolation du parc immobilier français, qui engloutit près de la moitié de l'énergie consommée en France, figure ainsi parmi les principales priorités du texte.

Sur l'un des sujets les plus sensibles, le nucléaire, le gouvernement a fait le choix de ne pas directement déterminer comment la France pourra atteindre l'objectif de diminuer à 50% le poids de l'atome dans la production d'électricité.

Mais il instaure une "programmation pluriannuelle" qui fixera pour chaque quinquennat le poids respectif de chaque énergie, notamment du nucléaire, laissant à EDF le soin d'adapter son parc en fonction des priorités de l'Etat.

Interrogée sur la fermeture de la centrale de Fessenheim, Ségolène Royal a rappelé que cette décision n'était pas de nature législative. Face aux tensions liées à l'arrêt de la plus vieille centrale française, le gouvernement a utilisé un outil détourné en proposant de plafonner la capacité nucléaire à son niveau actuel. L'ouverture de l'EPR de Flamanville en 2016 devrait ainsi entraîner la fermeture de la centrale alsacienne.

Dans un communiqué, le groupe UMP à l'Assemblée nationale a fustigé l'objectif de réduire la part du nucléaire mais a salué l'alignement de certaines mesures sur ses propres propositions.

"Si certains y voient le verre à moitié vide, d'autres y verront le verre à moitié plein", écrit Julien Aubert, porte-parole du groupe UMP, soulignant que le texte,selon lui parfois contradictoire, devra être amélioré par le Parlement.

LES FINANCEMENTS EN QUESTION

L'opposition estime également que le gouvernement "s'apprête à dépenser des milliards d'euros" sans avoir mis en place les outils nécessaires à une "dépense efficace".

"Ce qui est très important c'est l'imagination. Nous avons mis en place une ingénierie financière. Les dix milliards que je trouve pour la transition sont dix milliards d'investissements qui permettent de faire levier", a répondu Ségolène Royal.

Ces financements seront principalement composés de prêts aux ménages, collectivités et entreprises, et d'allègements fiscaux sur les travaux de rénovation thermique et l'installation de bornes de recharges pour voitures électriques.

L'effort financier du gouvernement viendra essentiellement des pertes de recettes liées à ces allègements fiscaux, qui devraient être de l'ordre de 1,5 milliard d'euros jusqu'à fin 2015, indique-t-on dans l'entourage de Ségolène Royal.

Les revenus issus des participations de l'Etat dans le secteur de l'énergie alimenteront un fonds de 1,5 milliard d'euros destiné à soutenir les territoires à "énergie positive" et "zéro déchets".

L'ancienne ministre de l'Ecologie Chantal Jouanno (UDI) a jugé le texte perfectible et "loin d'être révolutionnaire", déplorant que la fiscalité écologique n'y figure pas.

Mais la fiscalité écologique relève de la loi de finances, répond-on au ministère de l'Ecologie.

Le texte sera examiné en commission à l'Assemblée à partir de début septembre, pour une adoption attendue début 2015.

(Edité par Yves Clarisse)

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