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Sciences Po menacé de poursuites

Reuters22/11/2012 à 15:49

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes a demandé jeudi des poursuites contre Sciences Po pour des irrégularités constatées dans la gestion de l'institution parisienne sous la direction de Richard Descoings, dont le décès en avril dernier a ouvert une crise de succession.

Dans un rapport intitulé "Une forte ambition, une gestion défaillante", la Cour des comptes fait état d'irrégularités "récurrentes" entre 2005 et 2010, notamment en matière de gestion des personnels, des logements de fonction, ou encore de rémunération des cadres dirigeants.

La Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie pour "que ceux qui en sont responsables puissent rendre des comptes et le cas échéant être sanctionnés", a dit lors d'une conférence de presse le président de la cour des comptes, Didier Migaud, sans préciser quels faits ou directions sont visés.

Le rapport indique toutefois que la direction des études et de la scolarité est "associée" aux irrégularités constatées.

Or le directeur des études et de la scolarité de Sciences Po est Hervé Crès, administrateur provisoire depuis avril, et désigné par les instances de l'école pour succéder à Richard Descoings après le décès de ce dernier aux Etats-Unis.

Ce constat a poussé la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, à annoncer jeudi qu'elle allait désigner dans quelques jours un nouvel administrateur provisoire, pour procéder à une nouvelle désignation sous deux à trois mois.

"J'estime que les conditions ne sont pas réunies pour procéder à sa nomination", dit-elle dans un entretien au Monde, indiquant avoir déjà une liste de remplaçants potentiels, tout en se défendant de mettre Sciences Po sous tutelle.

LA FACE CACHÉE DU SUCCÈS

Sciences Po est une institution "atypique" qui dépend majoritairement des subventions publiques, souligne le rapport de la Cour des comptes. Sa dette fait partie de celle de l'Etat.

Elle est constituée d'un organisme de droit public, l'Institut d'études politiques de Paris (IEP), et d'un organisme de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques, qui gère administrativement et financièrement l'IEP.

La Cour des comptes loue le développement de Sciences Po depuis dix ans, avec notamment l'ouverture de trois nouveaux campus en région entre 2005 et 2010, la forte hausse du nombre de ses étudiants, et leur diversification sociale.

Un "succès" qui a eu une "face cachée", selon Didier Migaud, qui dénonce "un coût excessif, une insuffisance maîtrise des dépenses et des irrégularités", sans toutefois porter de jugement sur l'opportunité de poursuivre cette stratégie.

Parmi les défaillances constatées figurent la souscription d'un emprunt dit "toxique" de 15 millions d'euros auprès de la banque Dexia, sans autorisation préalable du conseil d'administration ni information du gouvernement, un système "opaque" de rémunérations des salariés de la fondation, et un système "non-maîtrisé" de la rémunération de l'administrateur-directeur, Richard Descoings.

Son salaire brut annuel est passé de 315.000 euros à 537.000 euros entre 2005 et 2010, "hors de proportion" selon la Cour par rapport à la rémunération des dirigeants d'université.

Sciences Po a reconnu "certaines des irrégularités constatées" et s'est engagé à y mettre fin", selon le rapport.

La Cour des comptes recommande la présence de représentants du ministère de l'Enseignement supérieur et du ministère de l'Economie dans le Conseil d'administration de la fondation, et suggère à l'Etat de fixer des plafonds d'emplois et de masse salariale pour Sciences Po. Entre autres mesures, elle recommande également à l'institution de fixer le montant des rémunérations de ses cadres dirigeants.

La procédure de poursuites engagée jeudi à l'encontre de Sciences Po peut durer "plusieurs mois ou plusieurs années", a précisé Didier Migaud. Le parquet général près la Cour de discipline budgétaire et financière devra décider de l'opportunité d'engager ou non des poursuites. Les sanctions encourues sont des amendes.

Avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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