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Sarkozy préfère baisser le coût du travail que l'IS

Reuters10/04/2012 à 16:22

SARKOZY REFUSE DE RÉDUIRE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a rejeté mardi une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) réclamée par les PME, à laquelle il a dit préférer une baisse des charges pesant sur le travail pour améliorer la compétitivité de ces entreprises.

Le chef de l'Etat, candidat à un second mandat, invité d'un débat organisé par la Confédération générale des PME (CGPME), a en revanche promis une simplification de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, s'est plaint du "décalage entre l'IS acquitté par les PME et celui payé par les groupes du CAC 40".

Un autre intervenant a demandé à Nicolas Sarkozy s'il pensait, s'il est réélu, baisser le taux d'IS pour les bénéfices réinvestis dans les fonds propres de l'entreprise.

"Pour moi l'IS n'est pas une priorité par rapport au coût du travail (...) Je n'ai pas les moyens de vous faire une promesse sur l'IS et, en plus, je pense que ce n'est pas pertinent", a répondu le président de la République.

Il a rappelé que la modulation de l'IS, un temps en vigueur en France, avait été supprimée par le gouvernement de gauche de Lionel Jospin (1997-2002), de même qu'en Allemagne et en Italie.

Il a estimé que remettre en place une telle modulation constituerait "une complexité" comptable de plus et ne serait pas opportun alors que la France s'efforce d'instaurer une assiette et un taux communs pour l'IS avec l'Allemagne.

"Pour moi la priorité c'est la baisse des charges sur le travail avant la baisse de l'IS", a-t-il ajouté. "La baisse des charges, ça facilite la compétitivité."

Il s'en est pris au passage à son adversaire socialiste.

"J'ai vu que François Hollande proposait une baisse de l'impôt sur les bénéfices. Mais à quoi ça sert si dans le même temps on augmente les charges ?" a-t-il dit.

LISSER LES EFFETS DE SEUIL

Nicolas Sarkozy a en revanche de nouveau promis de supprimer le privilège du Trésor public, qui arrive aujourd'hui devant les banques dans l'ordre des créanciers privilégiés en cas de difficultés d'une entreprise, ce qui complique les relations entre les PME et les établissements de crédit.

Il a par ailleurs promis une meilleure prise en compte des effets de seuil lorsque l'entreprise change de taille, avec le passage à 10, 20, 50 ou 250 salariés et plus - une autre revendication de la CGPME.

Quand une PME passe le cap de 49 salariés pour entrer dans la catégorie des 50 et plus, par exemple elle a aujourd'hui un an pour remplir 34 obligations, rappelle l'équipe de campagne du président-candidat.

"Je propose (...), quand on franchit un seuil, de donner trois ans à l'entreprise pour s'adapter au lieu d'un an aujourd'hui, ce qui permet de lisser les effets", a déclaré le chef de l'Etat sortant.

Il suggère aussi de "compresser" ces seuils pour certaines obligations, comme la représentation du personnel.

"Quand on passe de 49 à 50 salariés, tout d'un coup il faut avoir un délégué du personnel, un comité d'entreprise, un comité d'hygiène et de sécurité", a-t-il dit. "Je propose de fusionner ces trois instances dans les entreprises de 50 à 300 salariés en une seule organisation dont je propose qu'on l'appelle le comité des salariés et des conditions de travail."

Emmanuel Jarry

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