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Santé : la télétransmission des arrêts maladie bientôt obligatoire ?
Boursorama avec AFP Services07/06/2019 à 13:59

La mesure fait l'objet de nombreuses discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat. Introduite par les députés, elle a ensuite été supprimée en commission par les sénateurs, avant d'être réintroduite dans le projet de loi santé.

Une carte Vitale et une feuille de soins papier, le 29 janvier 2015 à Tourcoing (illustration) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

Dans la nuit de jeudi 6 au vendredi 7 juin, le Sénat a réintroduit l'obligation de dématérialisation des arrêts maladie, supprimée en commission, tout en prévoyant des exceptions. L'amendement LREM prévoit que "les arrêts de travail sont prescrits, sauf exception, de manière dématérialisée", sauf en cas de difficultés techniques pour les médecins.

Aide au déploiement technique

Le Sénat a également instauré, contre l'avis du gouvernement, un principe de "médiation numérique" pour les personnes peu à l'aise avec les nouvelles technologies, notamment en zone rurale. "Si le projet de loi déploie des outils numériques, comme l'espace numérique personnel, il n'aborde pas l'accompagnement des usagers du système de santé à l'utilisation du numérique", a souligné Nadine Grelet-Certenais (PS). 

Le projet de loi santé crée un "espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services et outils de santé. Les sénateurs ont rendu son ouverture automatique, tout en prévoyant un droit d'opposition.

Le vote solennel prévu mardi

Le Sénat achèvera ce vendredi l'examen des articles du projet de loi sur "l'organisation et la transformation du système de santé", défendu par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Il se prononcera sur l'ensemble du texte mardi prochain, lors d'un vote solennel.

( Thomas SAINT-CRICQ, Jean-Michel CORNU / AFP / )

8 commentaires

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  • jamesw
    07 juin15:28

    chouette les non informatisés prendront la retraite plus vite

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