Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
  1. Aide
    1. Espace Client
  1. Aide
    1. Espace Client

Salariés sans pass sanitaire : les restaurateurs refusent de supporter les indemnités de licenciement
information fournie par Boursorama avec Media Services22/07/2021 à 09:45

Les quatre organisations patronales du secteur de l'hôtellerie-restauration fustigent la disposition du projet de loi qui prévoit d'imposer aux professionnels de "s'assurer que leurs salariés sont en possession d'un pass sanitaire valide" et de licencier les réfractaires. 

(Photo d'illustration) ( AFP / THOMAS COEX )

(Photo d'illustration) ( AFP / THOMAS COEX )

Alors que les cas de Covid-19 explosent en France, le gouvernement veut étendre le pass sanitaire aux bars, restaurants, centres commerciaux, trains ou avions dès août, et ainsi imposer aux salariés de ces secteurs un pass sanitaire valide à partir du 30 août, sous peine de se voir licencier après une suspension contrat. Un point qui hérissent les professionnels de l'hôtellerie-restauration.

Les patrons des cafés, hôtels, bars, restaurants, "ne sont pas opposés au pass sanitaire afin d'éviter la fermeture de leurs établissements", ce n'est "pas à n'importe quelles conditions", affirment dans un communiqué commun les quatre organisations patronales du secteur : la principale, l'Umih, le GNI (indépendants), le SNRCT (restauration thématique et commerciale) et le GNC (chaînes hôtelières, dont les établissements sont soumis au pass pour leurs espaces de restauration).

Celles-ci fustigent en revanche la disposition du projet de loi débattu actuellement à l'Assemblée nationale qui prévoit d'imposer aux professionnels de "s'assurer que leurs salariés sont en possession d'un pass sanitaire valide" et, qu'"à défaut de présenter un tel justificatif", ces salariés "ne sont pas autorisés à travailler et qu'ils peuvent, si la situation se prolonge plus de deux mois, faire l'objet d'un licenciement pour un motif que le texte qualifie de 'spécifique'".

Selon la ministre du Travail Elisabeth Borne mardi, il s'agira d'un "licenciement pour motif personnel" , assorti de "toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas", accompagné "d'indemnités de licenciement pour le salarié" . "C'est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu'on ne peut pas rester sur son lieu de travail", a-t-elle dit.

Sur un secteur fragilisé par des mois de fermeture et confronté à une "très forte pénurie de main d'œuvre", font valoir les professionnels, il est "inacceptable" de se voir "contraints de verser des indemnités de licenciement à l'occasion de telles ruptures".

"La solution pour nous, c'est que les salariés récalcitrants à la vaccination continuent de porter le masque et d'appliquer les gestes barrière", dit à l' AFP Didier Chenet, président du GNI. " S'il n'y avait pas d'autre solution, l'Etat devra prendre à sa charge les frais de licenciements. Mais nous ne voulons pas licencier".

Un tel licenciement "doit être qualifié par un motif qui libère l'entreprise de coûts" car il "ne sera pas à l'initiative de l'employeur, qu'on oblige à se séparer du salarié" , souligne de son côté Roland Héguy, président de l'Umih, auprès de l' AFP .

5 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • rodde12
    22 juillet14:37

    pas de travail pas de salaire. C'est simple et rupture du contrat de travail automatique du fait de l'incapacité du salarié à honorer ses engagements pour défaut d'aptitude volontaire. Soit un équivalant démission. Sans oublier de faire des réserves pour transmission volontaire de la maladie. La liberté des uns s'arrête là ou commence la nuisance à autrui.