Saint-Martin, laboratoire fiscal

information fournie par Le Point •23/10/2015 à 06:19

Saint-Martin, au nord des Antilles, ses palmiers, ses plages, sa moiteur, et son originalité : Saint-Martin, c'est une île, deux pays. D'un côté, au nord, la partie néerlandaise ; au sud, plus petite, la partie française, pas loin de 40 000 habitants pour 75 kilomètres carrés. Entre les deux, une frontière qu'on franchit sans s'en rendre compte, sauf que de part et d'autre, les règles du jeu n'ont rien à voir. Très indépendante, la néerlandaise Sint-Maarteen applique sa propre législation fiscale, très favorable ; soumise aux règles de l'Union européenne, Saint-Martin est de son côté handicapée par une fiscalité pesante et complexe. La concurrence entre les deux parties est donc déloyale. Les entreprises, notamment, sont avantagées d'un côté de la frontière, entravée de l'autre. De ce point de vue, Sint-Maarten rit, Saint-Martin pleure.

La collectivité a pourtant, depuis 2007, la compétence fiscale. Daniel Gibbes, le député (UDI) de Saint-Martin et Saint-Barthélémy tente, depuis ce jour, d'appliquer une fiscalité (directe et indirecte) plus ou moins alignée sur le régime en vigueur à Sint-Maarten. Pour l'heure, ses efforts sont vains. Les services de Bercy, dont l'aval est nécessaire, ne semblent pas pressés d'introduire de la diversité fiscale dans les territoires français... Daniel Gibbes vient pourtant de trouver, espère-t-il, un secours inattendu. Son confrère Hervé Mariton entend déposer, en novembre, un amendement...