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Saïf al Islam condamné à mort par contumace en Libye

Reuters28/07/2015 à 14:59

(Actualisé avec réactions) LE CAIRE, 28 juillet (Reuters) - Saïf al Islam, le plus célèbre des fils de Mouammar Kadhafi, a été condamné mardi à la peine capitale par contumace par un tribunal de Tripoli pour crimes de guerre et répression sanglante des manifestations pacifiques de 2011. La même peine a été infligée à huit autres anciens responsables du gouvernement Kadhafi, dont l'ancien chef des services de renseignement Abdallah al Senoussi et l'ancien Premier ministre Baghdadi al Mahmoudi, a déclaré Sadiq al-Sur, du parquet de Tripoli. Tous sont condamnés à être passés par les armes. Sadiq n'a pas précisé les charges spécifiques qui ont été retenues contre les condamnés. Ces verdicts ont suscité de nombreuses critiques à l'étranger, où les conditions de déroulement du procès ne sont pas jugées conformes aux normes du droit international. Il s'est déroulé en outre dans une Libye divisée où deux gouvernements, l'un reconnu par la communauté internationale mais contraint de s'exiler dans l'est du pays, et l'autre formé à Tripoli, se disputent la légitimité du pouvoir. Huit autres responsables de l'ancien régime ont été condamnés à la réclusion à perpétuité et sept à des peines de douze ans de prison chacun, a précisé le responsable du ministère public lors d'une conférence de presse retransmise à la télévision. Quatre ont été acquittés. Longtemps considéré comme l'héritier politique de son père, tué lors de la révolution de 2011, Saïf al Islam est détenu à Zentane, dans l'ouest de la Libye, par des miliciens qui ont toujours refusé de le remettre au gouvernement de Tripoli depuis sa capture en novembre 2011, d'où sa condamnation par contumace. Le procès a débuté en avril 2014, avant que les combats à Tripoli ne forcent le gouvernement reconnu par la communauté internationale à se réfugier dans l'est du pays. La capitale est tenue depuis août dernier par les miliciens de l'Aube libyenne, qui ont mis en place un gouvernement rival. "CE PROCÈS S'EST DÉROULÉ EN PLEIN CONFLIT ARMÉ" A Genève, le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies s'est déclaré "profondément inquiet" par ces condamnations à mort. "Nous avons suivi de près la détention et le procès et avons conclu que les normes internationales d'un procès équitable n'avaient pas été respectées", ajoute l'organisme onusien dans un communiqué. Il évoque notamment l'absence d'individualisation des charges retenues contre les accusés de même que leur incapacité à avoir accès à des avocats et des allégations de mauvais traitements. A Amsterdam, l'avocat britannique représentant Saïf al Islam Kadhafi devant la Cour pénale internationale (CPI) a dénoncé pour sa part un "procès spectacle". "Ce procès a été jugé illégal par le propre ministre libyen de la Justice", a dit John Jones à l'agence Reuters. "Du début à la fin, tout ceci est illégitime. C'est une exécution sous couvert de justice", a-t-il ajouté. Saïf al Islam fait parallèlement l'objet de charges émises par la CPI pour la violente répression qui s'est abattue sur les manifestants au début de la révolution de 2011. Mais la CPI, qui ne peut aller au-delà d'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, dépend du bon vouloir des Etats pour l'exécution des mandats d'arrêt qu'elle délivre. Pour l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), "de graves questions se posent sur la possibilité pour des juges et des procureurs d'être vraiment indépendants alors que le désordre total prévaut et que certains groupes sont ouvertement protégés de la justice". "Ce procès s'est déroulé en plein conflit armé et dans un pays divisé par la guerre où l'impunité est devenue la norme", ajoute Joe Stork, directeur adjoint de HRW pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. "Les victimes des graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 méritent justice, mais elle ne peut leur être rendue que par des procédures équitables et transparentes." (Omar Fahmy, Ahmed Elumami et Ulf Laessing, avec Tom Miles à Genève et Thomas Escritt à Amsterdam; Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André pour le service français)

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