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Russie-Les décisions de la CEDH pourront être contournées

Reuters15/12/2015 à 13:17
    15 décembre (Reuters) - Une loi a été promulguée en Russie 
permettant à la Cour constitutionnelle de décider d'appliquer ou 
de ne pas appliquer les décisions rendues par les juridictions 
internationales compétentes en matière de droits de l'homme. 
    Le texte, publié mardi sur le portail de l'information 
législative du gouvernement russe, permet notamment à la haute 
cour russe d'annuler les décisions de la Cour européenne des 
droits de l'homme (CEDH) dont le siège est à Strasbourg. 
    Selon l'organisation de défense de droits de l'homme Human 
Rights Watch (HRW), le texte vise à empêcher les victimes de 
violation des droits de l'homme en Russie d'avoir recours aux 
juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. 
    En décembre 2014, la CEDH avait confirmé la condamnation de 
la Russie à verser 1,9 milliard d'euros de dommages et intérêts 
aux actionnaires de la défunte compagnie pétrolière Ioukos, qui 
avait été démantelée et dont les actifs avaient pour l'essentiel 
fini dans les mains de la compagnie Rosneft  ROSN.MM . 
    La CEDH dit avoir reçu 218 plaintes contre la Russie en 2014 
et que dans 122 cas, la Russie avait violé la Convention 
européenne des droits de l'homme. Parmi les affaires jugées par 
la Cour de Strasbourg, figure le cas d'accusés enfermés dans des 
cages métalliques lors d'auditions devant les tribunaux russes. 
    La loi promulguée a été approuvée la semaine dernière par le 
Parlement russe et le président russe Vladimir Poutine l'a 
signée lundi.   
 
 (Danielle Rouquié pour le service français) 
 

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