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RPT-LEAD 2-France-Guéant mis en examen pour les sondages de l'Elysée

Reuters23/02/2016 à 18:06
 (Répétition mot manquant § 1) 
    * Guéant se dit convaincu de n'avoir pas commis de faute 
    * Deuxième mise en examen pour l'ancien secrétaire général 
de l'Elysée 
 
    PARIS, 23 février (Reuters) - Claude Guéant a été mis en 
examen pour complicité de favoritisme dans l'affaire des 
sondages de l'Elysée, a-t-on appris auprès du Parquet national 
financier (PNF). 
    L'ancien secrétaire général de l'Elysée sous la présidence 
de Nicolas Sarkozy a été entendu pendant environ quatre heures 
dans la matinée par un juge d'instruction au Pôle financier de 
Paris.     
    "Moi je suis convaincu que je n'ai jamais commis de faute", 
a-t-il déclaré sur BFMTV.      
    Après sa garde à vue début juin, Claude Guéant avait 
maintenu ne pas avoir "participé à la commande de ces sondages, 
ni vu tous les sondages", tout en rappelant "le caractère 
absolument indispensable à un gouvernement moderne" d'avoir 
recours à de telles études. 
    Son avocat, Me Philippe Bouchez el Ghozi, a évoqué "une mise 
en examen à titre conservatoire en attendant la décision de la 
cour d'appel et de la Cour de cassation" sur une Question 
prioritaire de constitutionnalité (ou QPC), concernant la 
nécessité d'une mise en concurrence par la présidence de la 
République.  
    "Rien n'obligeait alors l'Elysée à recourir à des appels 
d'offres et il y a eu une mise en conformité après le rapport de 
la Cour des comptes en 2009", a-t-il expliqué en précisant que 
cet aspect avait été pris en compte par "le magistrat (qui) a 
été très prudent". 
    Il a souligné que Claude Guéant avait été placé sous le 
statut de témoin assisté pour le volet "détournement de fonds 
publics" de l'enquête, et que "rien ne lui était reproché" sur 
ce point.     
    En juillet, Le Monde affirmait qu'une note retrouvée par les 
enquêteurs prouvait qu'un contrat était passé entre les mains du 
secrétaire général de l'Elysée. 
     
    GUEANT DEJA CONDAMNE 
    Début février, Emmanuelle Mignon, qui fut directrice de 
cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Elysée de mai 2007 à juillet 
2008, a été mise en examen pour favoritisme dans ce dossier. 
    Ces derniers mois, l'enquête a abouti à la mise en examen 
notamment de Patrick Buisson, dont la société Publifact est au 
coeur de l'enquête, et de Pierre Giacometti, lui aussi 
conseiller de Nicolas Sarkozy durant son mandat. 
    L'information judiciaire pour favoritisme, détournement de 
fonds publics - dont détournement ou destruction d'archives 
publiques - vise des sondages et des prestations de 
communication commandés par la présidence de 2007 à 2012.     
    L'affaire, qui s'est ouverte en 2009 avec la remise d'un 
rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion du budget 
de l'Elysée, a pris un tour judiciaire l'année suivante à la 
suite du dépôt d'une plainte de l'association Anticor. 
   Selon le plaignant, une bonne partie des sondages commandés 
sans appel d'offres par la société Publifact, entre 2007 et 
2009, n'avaient pas d'intérêt public lié à la fonction 
présidentielle. 
   Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains 
sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non 
plus de la fonction présidentielle. 
   Sont également visés par leur plainte des contrats de 
prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre 
l'Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick 
Buisson, soupçonnés d'avoir bénéficié de favoritisme. 
    Claude Guéant a été condamné en novembre dernier à deux ans 
de prison avec sursis dans l'affaire des primes en liquide 
perçues lorsqu'il était conseiller de Nicolas Sarkozy de 2002 à 
2004 au ministère de l'Intérieur.   
    L'ancien secrétaire général de l'Elysée, qui a décidé de 
faire appel, s'est également vu infliger une amende de 75.000 
euros et une interdiction d'exercer dans la fonction publique 
pendant cinq ans. 
    Claude Guéant est aussi mis en examen dans l'enquête sur le 
financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 pour faux 
et usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande 
organisée.       
 
 (Service France et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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