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RPT-France-Une mesure contre les déserts médicaux votée en commission
Reuters19/10/2016 à 18:18

 (Bien lire amendement, § 5) 
    PARIS, 19 octobre (Reuters) - La commission des Affaires 
sociales de l'Assemblée a adopté mercredi, contre l'avis du 
gouvernement, une mesure pour dissuader les médecins libéraux de 
s'installer dans les zones où ils sont déjà nombreux afin de les 
inciter à aller dans les "déserts médicaux". 
    L'amendement, défendu par Annie Le Houerou (PS) dans le 
cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 
(PLFSS) pour 2017, divise à la fois la majorité et l'opposition. 
    La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a fait 
savoir qu'elle était opposée à cet amendement qui dispose que, 
dans les zones dans lesquelles "est constaté un fort excédent en 
matière d'offre de soins, le conventionnement à l'assurance 
maladie d'un médecin libéral ne peut intervenir qu'en 
concomitance avec la cessation d'activité libérale d'un médecin 
exerçant dans la même zone". 
    La députée dit proposer une solution "simple pour résoudre 
le problème du déficit des médecins dans certaines zones de 
notre territoire". 
    Cet amendement sera examiné la semaine prochaine lors de 
l'examen en séance publique de ce dernier PLFSS - adopté 
mercredi en commission - du quinquennat et de la législature. 
    L'Assemblée se prononcera le 2 novembre par un vote solennel 
sur l'ensemble de ce PLFSS que le Sénat examinera à son tour à 
partir du 15 novembre, le texte devant être adopté 
définitivement vers la mi-décembre. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 

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