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RPT-France-Le Conseil constitutionnel donne tort à Cahuzac

Reuters24/06/2016 à 10:21
 (Répétition titre) 
    PARIS, 24 juin (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a 
validé vendredi le cumul des poursuites administratives et 
pénales en matière fiscale que contestait Jérôme Cahuzac, tout 
en précisant que les sanctions pénales ne devaient s'appliquer 
qu'aux affaires les plus graves.  
    L'ensemble des charges pesant au pénal contre l'ex-ministre 
du Budget, contraint à la démission après la révélation de son 
compte caché à l'étranger, devrait donc être maintenu lors de 
son procès, dont la reprise est prévue le 5 septembre prochain.  
    "Le recouvrement de l'impôt et l'objectif de lutte contre la 
fraude fiscale justifient l'engagement de procédures 
complémentaires dans les cas de fraude les plus graves", peut-on 
lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel.  
    Les "Sages" estiment néanmoins que "le principe de nécessité 
des délits et des peines impose que les sanctions pénales ne 
s'appliquent qu'aux cas les plus graves de dissimulation 
frauduleuse de sommes soumises à l'impôt".  
    Et de préciser que "cette gravité peut résulter du montant 
de la fraude, de la nature des agissements de la personne ou des 
circonstances de leur intervention".  
    Le procès de Jérôme Cahuzac a été suspendu le 10 février 
dernier dans l'attente de l'examen de cette Question prioritaire 
de constitutionnalité posée par ses avocats. 
    Si le cumul des sanctions - majorations d'impôts et sanction 
pénale - avait été abrogé, ses poursuites pour fraude à l'Impôt 
de solidarité sur la fortune (ISF) auraient pu tomber. 
    Au vu de la gravité de ce qui lui est reproché, il devrait 
au final comparaître pour l'ensemble des faits qui lui valent 
son renvoi devant le tribunal correctionnel, à savoir fraude à 
l'ISF, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine lors de 
son entrée au gouvernement en mai 2012.  
 
 (Chine Labbé, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

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Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.