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RPT-France-La déclaration d'impôts en ligne bientôt obligatoire - presse
Reuters26/09/2015 à 04:01

PARIS, 26 septembre (Reuters) - Le gouvernement s'apprête à rendre obligatoire la déclaration d'impôts en ligne, croit savoir le journal Les Echos. La disposition figure dans un article du projet de loi de finances pour 2016 que le ministre des Finances Michel Sapin présentera mercredi en conseil des ministres, précise le journal dans son édition de samedi, sans citer de sources. Le gouvernement envisagerait de pénaliser d'une amende d'une quinzaine d'euros les foyers qui ne s'y résoudraient pas. Une dérogation est prévue pour les foyers non connectés et la mesure pourrait ne s'appliquer dans un premier temps qu'aux ménages les plus aisés, qui ont généralement accès à internet. Selon Les Echos, seuls quatre foyers sur dix déclarent leurs impôts en ligne, alors que 80% d'entre eux sont connectés. Le gouvernement souhaiterait augmenter plus rapidement le nombre de télédéclarations afin de faire des économies sur la saisie manuelle. (Jean-Stéphane Brosse)

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