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RPT-CHRONOLOGIE de l'affaire Cahuzac

Reuters 07/02/2016 à 11:00
 (Répétition sans changement d'une dépêche diffusée vendredi) 
    PARIS, 7 février (Reuters) - Le procès de l'ancien ministre 
socialiste Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment de 
fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine s'ouvre 
lundi au tribunal de grande instance de Paris.     
    Voici la chronologie de l'affaire depuis les premières 
révélations de Mediapart en décembre 2012. 
     
    * 2012 
    LE 4 DECEMBRE, le site d'informations Mediapart fait état de 
l'existence d'un compte détenu par Jérôme Cahuzac à l'UBS 
jusqu'au début de l'année 2010.  
    Selon le site d'investigation, qui dit s'appuyer sur de 
"nombreux témoignages et des éléments documentaires probants", 
les avoirs ont été ensuite transférés à Singapour grâce à des 
montages complexes. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget 
depuis mai 2012, réfute ces accusations. 
     
    LE 5 DECEMBRE, Mediapart dévoile le contenu d'un 
enregistrement audio datant de l'année 2000 dans lequel un homme 
présenté comme Jérôme Cahuzac, alors député, fait part de son 
embarras au sujet d'un compte ouvert à l'UBS. 
    Le ministre se défend à nouveau, cette fois à l'Assemblée 
nationale lors d'une séance de questions au gouvernement. "Je 
n'ai pas, je n'ai jamais eu de comptes à l'étranger ni 
maintenant, ni avant", déclare-t-il. 
        
    * 2013 
    LE 8 JANVIER, le parquet de Paris annonce l'ouverture une 
enquête préliminaire visant à déterminer s'il a ou non détenu un 
compte en Suisse pour dissimuler des revenus au fisc. 
    Cette procédure permettra à Jérôme Cahuzac de "démontrer sa 
complète innocence", juge-t-il dans un communiqué. 
     
    LE 15 MARS, Mediapart assure que les enquêteurs ont établi 
que la voix sur l'enregistrement diffusé en décembre par le site 
était bien celle de Jérôme Cahuzac. 
     
    LE 19 MARS, le parquet de Paris ouvre une information 
judiciaire contre X, notamment pour blanchiment de fraude 
fiscale, visant le ministre socialiste.  
    Le jour même, Jérôme Cahuzac quitte le gouvernement. 
     
    LE 26 MARS, il adresse aux juges d'instruction une lettre 
dans laquelle il reconnaît détenir un compte à l'étranger et se 
dit prêt à "fournir toutes explications à ce sujet". 
     
    LE 2 AVRIL, après plusieurs mois de dénégations, 
l'ex-ministre fait des aveux publics. 
    "J'ai été pris dans une spirale du mensonge et m'y suis 
fourvoyé. Je suis dévasté par le remords", écrit-il sur son 
blog. Il évoque également une "faute inqualifiable" et "demande 
pardon" à François Hollande et au gouvernement. 
    Il explique avoir fait en sorte que les 600.000 euros 
déposés à l'étranger soient rapatriés en France. 
    A la suite de ces aveux, les condamnations de la classe 
politique pleuvent. François Hollande lui reproche dans un 
communiqué d'avoir "commis une impardonnable faute morale".  
    Le même jour, Jérôme Cahuzac est entendu par les juges, 
auxquels il explique que son compte caché a été abondé 
essentiellement par ses revenus de chirurgiens mais aussi par 
une rémunération pour son activité de conseil auprès d'un 
laboratoire pharmaceutique. 
    Il est mis en examen, notamment pour blanchiment de fraude 
fiscale. 
   
    LE 11 SEPTEMBRE, il est mis en examen pour déclaration 
incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du 
gouvernement à la Commission pour la transparence financière de 
la vie politique. 
     
    * 2015 
    LE 17 JUIN, Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle 
pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et omission 
de déclaration de patrimoine. 
    Son épouse, dont il est séparé, est également renvoyée en 
correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit. 
     
    * 2016 
    LE 8 FEVRIER, le procès de Jérôme Cahuzac s'ouvre à Paris. 
Il doit en théorie se clore LE 18 FEVRIER mais pourrait être 
suspendu, le temps que le Conseil constitutionnel examine 
plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité soulevées 
par la défense. 
     
    LIRE EGALEMENT 
    AVANT-PAPIER Le procès Cahuzac s'ouvre lundi      
 
 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 

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