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Réunion ministérielle après le meurtre du Chambon-sur-Lignon

Reuters21/11/2011 à 11:39

PARIS (Reuters) - Plusieurs ministres vont se réunir et deux procureurs généraux sont convoqués lundi à Paris après le meurtre, la semaine dernière, d'une adolescente scolarisée dans un internat de Haute-Loire, reconnu par un pensionnaire qui avait des antécédents de viol.

Ce processus, habituel depuis plusieurs années après des affaires qui défrayent la chronique, a déjà abouti au vote d'une demi-douzaine de lois sur la récidive criminelle depuis le milieu des années 2000.

Le corps calciné de la collégienne, âgée de 13 ans, a été retrouvé vendredi dans un bois des environs du Chambon-sur-Lignon. Le lycéen qui a reconnu les faits a été mis examen. Une "marche blanche" s'est déroulée dimanche dans la commune.

Le suspect, âgé de 17 ans, avait été placé sous contrôle judiciaire après quatre mois de détention provisoire du fait d'une accusation précédente de viol et l'une des modalités était justement sa scolarité à l'internat. La direction de l'établissement assure ne pas avoir été informée des faits précis reprochés à ce garçon.

Priée sur RTL de dire si elle estimait qu'il y avait eu un dysfonctionnement du système, Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement, a répondu : "je crois qu'il faut qu'on sache où sont les responsabilités dans cette affaire et les jours qui viennent vont le dire".

Le ministre de l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez, élu de Haute-Loire, a dit de même refuser sur France info toute "instrumentalisation" de ce fait divers.

RÉUNIONS DANS LA JOURNÉE

Le ministre de la Justice Michel Mercier ne s'est pas encore exprimé. Il participera à une réunion dans la journée à Matignon avec les ministre de l'Education et de l'Intérieur. Les responsables de parquets généraux de Nîmes et de Riom, ainsi que les services de la protection judiciaire de la jeunesse, sont convoqués dans la journée au ministère de la Justice.

Le suspect était soumis à un contrôle judiciaire qui, selon les premières déclarations des magistrats enquêtant sur l'assassinat, était respecté. Les expertises psychiatriques après la première affaire de viol ne concluaient pas à une dangerosité, ont-ils dit.

Selon les responsables de l'établissement, sa scolarité se déroulait normalement. Les syndicats de magistrats ont souligné la difficulté d'informer la direction de l'établissement des faits exacts reprochés à ce jeune, soulignant que, si elle avait connu le viol, elle ne l'aurait pas accepté.

Une telle procédure d'information risquerait donc d'aboutir à une déscolarisation des mineurs délinquants ou criminels, ce qui n'est pas un élément favorable à leur réinsertion, soulignent les syndicats. Il y a chaque année environ 10.000 viols déclarés en France, soit 27 par jour.

Ce sujet de la récidive criminelle, qui a fait l'objet de 11 rapports officiels depuis 2002, oppose vivement depuis 2007 la majorité et les syndicats de magistrats. Ces derniers jugent que le gouvernement impose des solutions illusoires tout en appauvrissant la justice.

Les syndicats critiquent l'accumulation des lois qui ont, depuis 2004, créé un fichier des auteurs d'infractions sexuelles, allongé les périodes de détention, instauré des obligations de soins, la "castration chimique" ou encore la "rétention de sûreté".

En mars 2011, la mise en cause de la justice par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'une jeune fille imputé à Tony Meilhon, un jeune homme qui sortait de prison, avait provoqué une grève inédite dans la magistrature.

Pour diverses raisons, la "castration chimique" (un traitement médical réversible mais qui suppose un consentement) et la "rétention de sûreté" (une possibilité de retenir indéfiniment en détention des condamnés ayant purgé leurs peines mais vus comme dangereux) ne sont d'ailleurs pas en vigueur.

Thierry Lévêque, édité par Jean-Philippe Lefief

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