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Réunion décisive sur les salariés détachés lundi à Bruxelles

Reuters08/12/2013 à 13:45

RÉUNION LUNDI À BRUXELLES SUR LES SALARIÉS DÉTACHÉS

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les ministres du Travail des Vingt-Huit tenteront lundi à Bruxelles de s'accorder sur un renforcement des contrôles des salariés "détachés" exigé par la France avec le soutien d'une partie de ses partenaires mais bloqué par une dizaine de pays.

La clef d'un accord réside pour une bonne part dans l'attitude de la Pologne, jusqu'ici dans le camp du refus en compagnie du Royaume-Uni, de l'Irlande et de la plupart des pays d'Europe centrale et orientale membres de l'UE.

"Je choisirai l'absence de compromis plutôt qu'un mauvais compromis", a pour sa part déclaré jeudi le ministre français du Travail, Michel Sapin, lors d'une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Les ministres du Travail sont soumis à une double pression : celle de leurs opinions, à six mois d'élections européennes sous menace d'une percée historique des populistes et la crainte de voir le plombier polonais ou l'équarisseur roumain s'inviter au Conseil européen des 19 et 20 décembre.

Selon des sources européennes, le président du Conseil, Herman Van Rompuy a bien l'intention, en cas d'absence d'accord lundi sur le projet de directive sur les travailleurs détachés, d'inscrire le dossier à l'ordre du jour chargé de ce sommet, ce dont la chancelière Angela Merkel ne veut à aucun prix.

Cela pourrait l'amener à tenter de convaincre la France de mettre un peu d'eau dans son vin pour ménager la possibilité d'un compromis lundi, bien que l'Allemagne soit du côté de Paris, dit-on de mêmes sources.

ABUS ET DÉTOURNEMENT

Le projet de texte en question vise à corriger les failles d'une directive de 1996 qui autorise une entreprise à faire travailler ses salariés partout dans l'UE, à condition de respecter le droit du travail des pays hôtes, les cotisations sociales étant payées dans le pays d'origine.

L'application de cette directive dans une Union qui a profondément changé, en raison notamment de son élargissement, a donné lieu à toutes sortes d'abus et de détournements.

Selon les statistiques européennes, il y avait au total 1,2 millions de travailleurs détachés dans l'UE en 2011, dont 228.000 en provenance de Pologne, 227.000 d'Allemagne et 144.000 de France. Mais leur nombre ne cesse d'augmenter.

Le ministère français du Travail évalue à 220.000 le nombre de salariés détachés déclarés en France en 2013, après 170.000 en 2012, mais estime qu'il pourrait y en avoir à peu près autant non déclarés, ce qui porterait le total à plus de 400.000.

Selon Michel Sapin, le nombre de jours travaillés de ces salariés est également en forte hausse : "Probablement sept millions" en 2013 en France contre 5,7 millions en 2012.

Les tractations se focalisent les articles 9 et 12, que Paris veut amender dans le sens d'un renforcement des contrôles.

LA POLOGNE, PAYS CLEF

Un accord sur le premier est pratiquement acquis, estime-t-on de source européenne : la France et les partenaires qui la soutiennent ont obtenu que la liste des documents exigibles des entreprises soit ouverte et laissée à la discrétion des Etats.

En revanche, un accord sur le second est beaucoup plus incertain. Paris demande la mise en place obligatoire dans tous les pays de l'UE d'une responsabilité solidaire des entreprises donneuses d'ordre vis-à-vis des sous-traitants en faute, afin d'éviter les détournements de règles et les montages frauduleux.

La France a accepté de limiter cette obligation au secteur du bâtiment, particulièrement touché par le phénomène des salariés détachés. Le texte initial donnait le choix de mettre en place ou non une telle responsabilité solidaire.

La Pologne est, avec le Royaume-Uni, un des pays les plus opposés à un durcissement des règles du détachement. Mais c'est aussi celui, en raison de son poids, dont le basculement dans le camp des "pro" serait susceptible de permettre un accord.

Le gouvernement français, en particulier Michel Sapin et ses services, multiplient les contacts avec leurs homologues.

La question a également été évoquée vendredi dernier à Varsovie par le président François Hollande et le Premier ministre polonais Donald Tusk. Mais celui-ci est resté plutôt vague sur ses intentions.

"Tout le monde voudrait donner le maximum d'opportunités d'emploi pour ces travailleurs tout en les protégeant contre les pratiques malhonnêtes", a-t-il ajouté. "Il est important de ne pas avoir des idées fixes les uns à l'égard des autres", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse commune.

Avec Natalie Huet, édité par Yves Clarisse


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