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Reprise des discussions sur les dépassements d'honoraires

Reuters23/10/2012 à 17:28

REPRISE DES DISCUSSIONS SUR LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES

PARIS (Reuters) - Les négociations sur les dépassements d'honoraires entre syndicats de médecins, assurance maladie et complémentaires santé, ont repris mardi après-midi à la demande du gouvernement, malgré l'annonce de leur échec peu de temps auparavant.

"Le gouvernement nous a déjà rappelé alors que nous étions à (l'aéroport d')Orly", a déclaré Philippe Cuq, président de l'Union des chirurgiens de France (UCDF), composante du Bloc, l'un des cinq syndicats représentatifs de médecins.

Les différentes parties s'étaient séparées sans accord vers 13h30, après plus de 18 heures de négociations, l'assurance maladie ayant estimé qu'elle était allée "au bout" de ce qu'elle pouvait proposer.

Plusieurs syndicats, parmi lesquels le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), avaient indiqué que l'assurance maladie n'avait pas l'intention de changer son texte et que les professionnels de santé refusaient de le signer en l'état.

"C'est une énorme déception", avait déclaré Christian Jeambrun, président du SML, en dénonçant une "stigmatisation" des professionnels de santé par le gouvernement.

Il a dans le même temps affirmé que la responsabilité de l'échec revenait en grande partie aux complémentaires santé, ce que nie la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), qui représente presque toutes les mutuelles.

"Il s'agit de mettre fin à une dérive à l'?uvre depuis 30 ans qui a peu à peu miné les remboursements de l'assurance maladie et mis en péril l'accès aux mutuelles et aux soins", a estimé dans un communiqué la FNMF.

VOIE LÉGISLATIVE

Il n'y a, par ailleurs, pas eu de signature d'un "relevé de négociation" commun entre les cinq syndicats représentatifs de médecins, le SML, la CSMF, MG-France, la FMF et le Bloc, une possibilité pourtant évoquée au cours de la matinée et qui aurait constitué un accord historique entre les organisations.

Le projet présenté par l'assurance maladie et discuté depuis la semaine dernière prévoit notamment de sanctionner les médecins qui procèdent à des dépassements d'honoraires supérieurs à 150% en dehors de Paris, soit 70 euros la consultation.

Les sanctions seraient alors prononcées par la Sécurité sociale, après avis du Conseil de l'ordre des médecins.

L'échec des négociations conventionnelles ouvrirait la voie à un passage en force du gouvernement par la voie législative. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait réaffirmé dans la matinée que "l'ossature" d'un texte de loi était prête à être présentée au parlement.

Selon des chiffres remontant à 2010, un médecin sur quatre pratique les dépassements d'honoraires, une proportion qui monte à 85% dans certaines spécialités.

Les montants des dépassements sont en constante augmentation depuis 20 ans, et à Paris, ils peuvent être plus de deux fois supérieurs à la moyenne. Le total a été estimé à 2,5 milliards pour l'année 2010.

Le décret pris par l'ancien gouvernement proposait de limiter les dépassements sur la base du volontariat des médecins et il était question à l'époque d'imposer aux mutuelles complémentaires de meilleurs remboursements.

Julien Dury, édité par Yann Le Guernigou


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