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Report de la réforme de l'aide de l'Etat aux collectivités
Reuters03/11/2015 à 15:32

LA RÉFORME DE L'AIDE DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS REPORTÉE

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mardi le report d'un an de l'application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), aide de l'Etat aux collectivités locales, au 1er janvier 2017.

Le Premier ministre a annoncé cette décision aux députés socialistes lors de la réunion de leur groupe, a confirmé son entourage après des déclarations en ce sens de participants.

Selon plusieurs députés, le chef du gouvernement a précisé que la réforme serait actée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, même si son application était différée, avec une "clause de revoyure" en avril prochain.

Un député a expliqué que Manuel Valls avait déclaré que la réforme, critiquée par des dirigeants de collectivités locales de droite comme de gauche, comportait "des incertitudes" et qu'il convenait "de laisser du temps" afin de l'affiner.

"Il faut faire une réforme", a déclaré le président du groupe PS, Bruno Le Roux. "Mais il y a beaucoup d'interrogations encore."

"D'abord, il y a une carte des intercommunalités qui ne sera faite que dans quelques mois et cette carte est nécessaire pour faire les calculs définitifs avec les nouvelles règles", a-t-il poursuivi.

D'un montant de 37 milliards d'euros, la DGF est le principal concours financier de l'Etat aux collectivités locales.

(Emile Picy et Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)

1 commentaire

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  • lorant21
    03 novembre16:27

    des milliards d'économies qui s’envolent... ou trouver le delta???

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