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Report à mardi du vote solennel sur le CETA en France
Reuters17/07/2019 à 16:46

REPORT À MARDI DU VOTE SOLENNEL SUR LE CETA EN FRANCE

PARIS (Reuters) - Le vote solennel de l'Assemblée nationale française sur la ratification du CETA, le contesté traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, est reporté de ce mercredi à mardi prochain, a annoncé la vice-présidente de l'Assemblée.

"La conférence des présidents s'est réunie il y quelques minutes. Elle a décidé que le vote sur le projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet, après les questions au gouvernement", a déclaré Carole Bureau-Bonnard à l'ouverture des débats dans l'hémicycle.

Conclu en octobre 2016, l'Accord économique et commercial global (AEGC), dit de "nouvelle génération", réduit fortement les barrières tarifaires et non tarifaires entre l'UE et le Canada et s'étend aussi aux possibilités d'investissement des entreprises européennes et canadiennes.

Le CETA, que l'UE et le Canada négocient depuis 2009, est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017 et doit être approuvé par les parlements nationaux pour être définitivement mis en oeuvre.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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