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Relaxe requise pour Pasqua au procès Pétrole contre nourriture

Reuters12/02/2013 à 21:15

RELAXE REQUISE POUR CHARLES PASQUA DANS LE CADRE DU PROCÈS ?PÉTROLE CONTRE NOURRITURE?

PARIS (Reuters) - Le parquet a demandé mardi la relaxe de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers en marge du programme "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.

Il a en outre requis devant le tribunal correctionnel de Paris une amende de 750.000 euros contre Total pour le chef de corruption d'agents publics étrangers.

Le ministère public s'en est en revanche remis au tribunal au sujet de son actuel PDG Christophe de Margerie, pour des faits présumés de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de Total dans ce dossier.

"Le circuit mis en place par Total n'(avait) d'autre but que de se camoufler", a déclaré lors de son réquisitoire le substitut du procureur Ariane Amson.

"C'était un système parfaitement hypocrite", a-t-elle ajouté, demandant la condamnation du groupe pour corruption d'agents publics étrangers, mais sa relaxe des chefs de complicité et recel de trafic d'influence.

Le substitut du procureur a toutefois dit "ne pas (être) convaincue" de la constitution des faits de complicité d'abus de biens sociaux dans le cas de Christophe de Margerie. Elle a requis des amendes, pour la plupart avec sursis, contre quatre des cinq anciens cadres de la société également poursuivis, et la relaxe du cinquième.

Le parquet a par ailleurs requis la condamnation de la société suisse de trading pétrolier Vitol pour corruption.

"Je m'en remets à votre sagesse" quant au montant de l'amende à prononcer contre cette société, qui encourt jusqu'à 750.000 euros d'amende, a dit le premier vice-procureur, Loïc Guerin.

PASQUA A TOUJOURS NIÉ

En 2007, la société de trading a payé une amende de 17,5 millions de dollars dans le cadre du volet américain de ce dossier, après avoir plaidé coupable, devant une cour new-yorkaise, du paiement de dessous-de-table à des responsables irakiens.

Deux sociétés et 18 personnes sont soupçonnées en France d'avoir été impliquées dans le contournement du programme de l'Onu, qui avait pour objectif de soulager les souffrances du peuple irakien en permettant à Bagdad de vendre une partie de son pétrole malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.

Charles Pasqua est soupçonné d'avoir reçu du régime irakien des allocations pour 11 millions de barils de pétrole entre 1999 et 2000 en remerciement d'actions favorables au pays.

L'ancien sénateur a toujours nié les faits et conteste avoir appartenu à un lobby pro-Irak. Il encourt jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Bagdad a détourné 1,8 milliard de dollars en surtaxes illégales et en dessous-de-table grâce à un système impliquant plus de 2.000 compagnies à travers le monde, selon un rapport indépendant.

Le procès, qui se tient devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, est prévu jusqu'au 20 février.

Chine Labbé


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