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Relaxe générale au procès des héritiers Wildenstein

Reuters 12/01/2017 à 13:36

RELAXE GÉNÉRALE AU PROCÈS WILDENSTEIN

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé jeudi une relaxe générale en faveur des héritiers de la famille Wildenstein, de riches marchands d'art poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment d'environ 500 millions d'euros via des trusts à l'étranger où étaient logés la plupart de leurs biens.

Le Parquet national financier (PNF) avait requis la condamnation du principal prévenu, Guy Wildenstein, 71 ans, à quatre ans de prison dont deux avec sursis et à 250 millions d'euros d'amende.

Les prévenus - des héritiers, leurs conseillers et des sociétés gestionnaires de trusts - étaient accusés d'avoir minoré deux déclarations de successions (celle de Daniel Wildenstein, le père de Guy, en 2008, et celle d'Alec Wildenstein, son frère, en février 2009), en omettant plusieurs centaines de millions d'euros de biens logés dans des trusts.

Le président du tribunal a estimé jeudi qu'il ne disposait pas de suffisamment d'éléments de preuves pour considérer que ces trusts étaient "purement fictifs".

Il a par ailleurs jugé que la loi de l'époque, modifiée en 2011, n'était pas claire sur le régime d'imposition de la propriété de biens placés dans des trusts, et qu'il ne pouvait donc être attendu des prévenus qu'ils les déclarent.

"Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d'être incomprise du peuple français", a déclaré le président du tribunal correctionnel, Olivier Géron.

"Il ressort en effet du dossier que, et ce depuis au moins trois générations, des membres de la famille Wildenstein ont pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français, un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l'impôt", a-t-il ajouté.

"Néanmoins, l'existence d'une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l'existence d'une infraction en l'absence d'élément légal."

Le PNF ne s'est pas encore prononcé sur un éventuel appel.

Me Hervé Témime, qui représente Guy Wildenstein, a quant à lui salué une décision "parfaitement logique".

"Au moment de la disparition de Daniel Wildenstein (le père de famille, décédé en octobre 2001 et pour lequel une déclaration de succession était déposée en décembre 2008, NDLR), il n'existait aucune loi et aucune certitude sur le fait que des impôts étaient dus pour les actifs logés dans ces trusts", a-t-il dit à la presse.

"Le tribunal a dit, et c'est ce que nous disions en prêchant dans le désert que (...) les juges n'ont pas à se substituer au législateur", a-t-il ajouté.

"Faute d'une loi, faute de règles précises et claires, il était impossible à un tribunal de condamner."

C'est en 2011, soit postérieurement aux deux successions visées dans ce procès, qu'un amendement a ajusté le régime fiscal des trusts en France.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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