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Relaxe demandée pour l'ex-directeur de la prison de Nancy

Reuters13/09/2013 à 21:52

NANCY (Reuters) - Le parquet a requis vendredi la relaxe de l'ancien directeur de la maison d'arrêt Charles III de Nancy (Meurthe-et-Moselle), jugé pour la mort en 2004, dans son établissement, d'un détenu torturé et étranglé par ses compagnons de cellule.

Ce procès, dont le jugement a été mis en délibéré au 30 septembre, constitue une première en France.

Stéphane Scotto, qui est aujourd'hui à la tête du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), comparaissait pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Nancy suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par les parents de la victime, Johnny Agasucci.

Ce primo-délinquant de 26 ans, en détention provisoire pour trafic de stupéfiants, était flanqué de deux compagnons de cellule dont l'un, Sébastien Simonnet, considéré comme psychopathe, attendait sa comparution aux assises pour avoir torturé un codétenu, quatre ans plus tôt, dans le même établissement.

"M. Scotto a commis une faute caractérisée - un élément nécessaire pour que le tribunal entre en condamnation - en sous-estimant la dangerosité de M. Simonnet", a affirmé Me Alain Behr, l'un des avocats de la partie civile.

Le procureur a combattu cette analyse en invitant le tribunal à éviter toute "analyse théorique" et à tenir compte de la situation de la maison d'arrêt, insalubre et surpeuplée.

UN FONCTIONNAIRE BIEN NOTÉ

Il a contesté que la dangerosité de Sébastien Simonnet, accusé à l'époque d'avoir torturé un codétenu, suffisait à prédire l'homicide à venir.

"Comme si la seule mise en présence de Sébastien Simonnet représentait un danger !", s'est exclamé Yvon Calvet.

Stéphane Scotto a utilisé les mêmes arguments.

"Sur la personne de Sébastien Simonnet, il n'y a pas eu d'indicateur que cette cohabitation aurait une issue tragique", a dit ce fonctionnaire excellemment noté de 43 ans.

Le cadre pénitentiaire, bien qu'il ait reçu ce détenu à son arrivée à Nancy, le 30 mars 2004, en raison de la gravité des faits qui lui étaient reprochés, a invoqué la présomption d'innocence pour justifier de ne l'avoir pas mis à l'isolement.

"La violence de Sébastien Simonnet ne devient une vérité judiciaire qu'en septembre 2004", quand ce caïd, âgé de 28 ans à l'époque, sera jugé pour les faits qui lui valaient cette incarcération, a estimé le directeur.

"On est dans un perpétuel tâtonnement", a ajouté le fonctionnaire, évoquant les nombreux critères à prendre en compte pour apparier les détenus dans un établissement vétuste qui ne compte aucune cellule individuelle hors les quartiers d'isolement et disciplinaire.

"Compatibilité des régimes alimentaires, des âges, des quartiers d'origine. Quand vous avez empilé les quinze critères, vous donnez la priorité à ce qui semble plausible", a-t-il dit.

Il a rappelé qu'aucun texte officiel n'interdisait à l'époque d'enfermer ensemble un primo-délinquant et un récidiviste.

Sébastien Simonnet a été condamné, lors d'un procès en appel en décembre 2009, à 27 ans de prison assortis d'une période de sûreté de 18 ans.

La prison Charles III, une ancienne manufacture de tabac, a été désaffectée en 2009 et démolie l'année suivante.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse


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