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Relaxe dans une affaire d'amiante au Parlement de Strasbourg

Reuters08/09/2016 à 10:41
    STRASBOURG, 8 septembre (Reuters) - Une entreprise de 
plâtrerie et deux responsables d'un chantier qui avait provoqué 
une pollution à l'amiante, en février 2013, au Parlement 
européen, ont été relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de 
Strasbourg. 
    Les juges constatent que la mise en danger d'autrui pour 
laquelle étaient poursuivis les trois prévenus suppose une 
violation délibérée d'une "obligation particulière de sécurité" 
qui n'est pas démontrée et critique en creux les carences du 
Parlement dans la définition du chantier. 
    Les 325 parties civiles qui s'étaient constituées sont 
déboutées en ce qui concerne les personnes physiques ou 
déclarées irrecevables "par la nature même du délit" s'agissant 
des personnes morales, dont le Parlement européen. 
    L'incident s'était produit hors session parlementaire, dans 
le cadre d'un chantier de transformation. 
    Devant fixer des parois coupe-feu sur des poteaux 
métalliques situés hors du périmètre du chantier et n'ayant donc 
pas été inclus dans le Repérage amiante avant travaux (RAAT), 
des ouvriers en avaient enlevé les garnitures amiantées. 
    Les poteaux étaient restés à nu pendant 14 jours avant 
d'être confinés quand la présence d'amiante avait été révélée. 
    Outre les ouvriers, des fonctionnaires du Parlement européen 
et du Conseil de l'Europe, qui étaient amenés à passer à 
proximité du chantier hors session, ont pu être contaminé par 
les fibres cancérogènes. 
    Le tribunal reprend en partie les arguments de la défense 
pour qui le Parlement européen, en tant que maître d'ouvrage, 
n'avait pas défini assez précisément le périmètre du chantier. 
    La pollution d'amiante dans les locaux du Parlement européen 
"trouve son origine dans une absence d'évaluation suffisante du 
risque amiante, par manque d'une définition suffisamment précise 
du périmètre des travaux et d'une adaptation du diagnostic 
amiante au fur et à mesure de l'élaboration du projet", a résumé 
son président, Jérôme Lizet. 
    "Les manquements constatés ont été commis dans le contexte 
particulier de la confiance accordée au maître d'ouvrage, le 
Parlement européen, lequel habituellement a montré son 
professionnalisme dans la conduite de ses travaux et le respect 
de ses obligation", a-t-il ajouté. 
    Longtemps utilisé comme isolant pour ses capacités de 
résistance au feu, l'amiante est interdit en France depuis 1997 
en raison de la propension de ses fibres à pénétrer dans les 
alvéoles pulmonaires et à déclencher des cancers. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 

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