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Rejet du texte sur l'énergie au Sénat, le gouvernement préoccupé

Reuters31/10/2012 à 16:17

LA TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE REJETÉE AU SÉNAT

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a exprimé mercredi sa préoccupation après le rejet par le Sénat, avec les voix des élus communistes, d'une proposition de loi socialiste sur une tarification progressive de l'énergie.

Une inquiétude confortée quelques heures plus tard par le rejet par la commission des finances du Sénat, cette fois encore par une alliance communistes-opposition, du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017.

Le texte sur l'énergie, dont l'objet est de créer un mécanisme de bonus-malus concernant la consommation d'énergie (gaz, électricité), a été rejeté au petit matin après l'adoption, avec le renfort de l'UMP et des centristes, d'une motion d'irrecevabilité déposée par le groupe PC et apparentés.

C'est la première fois depuis la mise en place du gouvernement issu des élections législatives de juin qu'un texte soutenu par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est rejeté par une des deux assemblées.

"C'est un événement sérieux compte tenu des circonstances et du positionnement du groupe communiste au Sénat dans cette circonstance", a réagi le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, à la sortie du conseil des ministres.

"Ce n'est pas un événement anodin, effectivement, et nous ne le vivons pas comme ça", a-t-il ajouté, sur i>Télé.

Il a indiqué par la suite que cette "première" risquait d'être suivie d'autres votes négatifs du Sénat sur des textes gouvernementaux, les socialistes et leurs alliés écologistes n'y disposant pas, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale, d'une majorité absolue.

INQUIÉTUDE POUR LE BUDGET

Ce n'est pas la première fois que ça se passe, ça ne sera pas la dernière puisque (...) on voit bien aujourd'hui que le rassemblement conjugué au Sénat de la droite et du Front de gauche empêchera le gouvernement d'avoir une majorité", a-t-il dit.

"Je pense que sur la loi de finances, on aura exactement le même problème", a encore dit le ministre.

Lors du compte rendu du conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a défendu une position exactement inverse en qualifiant le vote de la nuit au Sénat de "cas particulier qui n'a pas vocation à se reproduire sur d'autres textes".

Elle a ajouté n'avoir "pas d'inquiétude" à propos du vote du projet de loi de Finances par le Sénat.

Préfigurant ce qui pourrait se passer prochainement au Sénat, les élus Front de gauche à l'Assemblée se sont abstenus sur le vote de la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et ont voté mardi contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

Si ces votes étaient confirmés au palais du Luxembourg, les PLF et PLFSS 2013 risquent d'être rejetés, ce qui entraînerait des lectures supplémentaires entre les deux chambres, l'Assemblée nationale ayant constitutionnellement le dernier mot.

DÉCISION LA SEMAINE PROCHAINE

Pour la proposition de loi sur l'énergie, le gouvernement décidera la semaine prochaine s'il convoque une commission mixte parlementaire Assemblée-Sénat afin d'essayer de mettre au point un texte commun ou s'il demande une nouvelle lecture aux deux assemblées, a indiqué Alain Vidalies.

Dans cette dernière hypothèse, les députés devraient modifier profondément le texte pour que les sénateurs puissent l'accepter.

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a annoncé avoir demandé au gouvernement de convoquer une réunion "pour faire en sorte que le travail qui a eu lieu au Sénat soit pris en compte avant que ce texte ne revienne à l'Assemblée".

Le groupe PS du Sénat a pour sa part vivement réagi en dénonçant "la collusion de circonstance entre le groupe communiste et l'UMP".

"Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l'application des mesures d'urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale", a-t-il dit dans un communiqué.

Avec Yann Le Guernigou et Hélène Duvigneau, édité par Patrick Vignal

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