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Rejet de la demande de suspendre la vidéosurveillance d'Abdeslam

Reuters15/07/2016 à 13:28
    PARIS, 15 juillet (Reuters) - Le tribunal administratif de 
Versailles (Yvelines) a rejeté vendredi la demande de l'avocat 
de Salah Abdeslam, suspect-clef des attentats du 13 novembre 
2015, de suspendre la vidéosurveillance de son client en prison, 
qu'il considérait comme illégale. 
    Le juge des référés a estimé qu'il n'y avait aucune urgence 
à mettre fin à ce régime, "Salah Abdeslam n'étant pas en 
situation de faire valoir l'existence 'd'une atteinte grave et 
manifestement illégale' au droit au respect de sa vie privée". 
    Dans un communiqué, le tribunal évoque également "la 
nécessité de prendre des mesures exceptionnelles dans le 
contexte traumatique que vit actuellement la France". 
    Le représentant du ministère de la Justice avait demandé le 
rejet de cette requête déposée en référé-liberté, estimant 
notamment qu'elle n'avait aucun caractère d'urgence 
exceptionnelle. 
    Depuis sa remise à la France par les autorités belges le 27 
avril dernier, Salah Abdeslam est placé à l'isolement, sous 
vidéosurveillance permanente, dans la prison de Fleury-Mérogis 
(Essonne). 
    Ce système vise, d'après le gouvernement, à prévenir tout 
risque de suicide ou d'évasion.  
    Mais ce faisant, "on le rend dingue, on l'isole", selon 
l'avocat de Salah Abdeslam, Frank Berton, récusant par ailleurs 
tout risque d'évasion de l'aile très sécurisée de la prison où 
se trouve son client. 
    "Depuis qu'il a été remis par la Belgique, Salah Abdeslam 
n'a plus de vie privée, il a une vie publique", a-t-il déploré à 
l'audience, mercredi. 
    Devant le tribunal, l'avocat a contesté mercredi le régime 
juridique qui encadre la vidéosurveillance, un arrêté pris par 
le ministre de la Justice le 9 juin, après avis de la Commission 
nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). 
    "Il n'y a pas de loi qui autorise ce système", a-t-il 
souligné. 
    Le ministre de a Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait déjà 
prévenu qu'il présenterait un projet de loi permettant cette 
vidéosurveillance si le tribunal administratif donnait raison à 
Salah Abdeslam. 
    La vidéosurveillance opérée dans la cellule de Salah 
Abdeslam fonctionne 24 heures sur 24. Elle "permet un contrôle 
en temps réel de l'intéressé", mais "un pare-vue fixé dans la 
cellule garantit l'intimité de la personne tout en permettant la 
restitution d'images opacifiées", précise l'arrêté du 
gouvernement. 
    Deux caméras sont placées dans sa cellule et d'autres dans 
les cours de promenade qu'il fréquente, a précisé mercredi le 
sous-directeur des affaires juridiques, Fabrice Verrièle. 
    Le 20 mai dernier, Salah Abdeslam avait refusé de s'exprimer 
devant les juges, en se plaignant d'être "épié 24h sur 24".   
 
 (Simon Carraud et Chine Labbé, édité par Sophie Louet) 
 

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