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Réforme territoriale : les maires s'accrochent aux petites taxes
information fournie par Le Point30/05/2014 à 16:40

Ce n'est pas sans méfiance que les représentants des grandes villes de France et des communautés urbaines (*) se sont présentés, le 27 mai, dans le bureau de Manuel Valls à Matignon. Le Premier ministre a ébauché les grandes lignes du projet qui sera prochainement détaillé par François Hollande : le regroupement des régions pour finir à 11 ou 12 entités, une nouvelle carte de l'intercommunalité renforcée, un renforcement des fusions de communes et enfin la suppression des conseils généraux, mais le maintien du département. Les futurs conseillers régionaux auraient vocation à siéger en section départementale. On en revient donc à la réforme du "conseiller territorial", votée par la droite et abolie par la gauche avant même son entrée en application. Simplement, au lieu de partir du canton, les socialistes partent de la région... La belle affaire ! Il s'agirait là d'un régime transitoire destiné à durer tant que les conditions politiques d'une révision constitutionnelle ne seraient pas réunies. Faire des économies sans couper les investissements La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État est aussi sujette à débat. Pourquoi le RSA est-il distribué par le département et non par l'État, alors qu'il relève de la solidarité nationale ? "On peut tous tomber d'accord sur l'idée : un territoire, une compétence. Mais il faut rester vigilant sur la question des moyens", relève Jean-Claude...

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